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Documents déposés le jeudi 6 décembre 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-12-06 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (PDF, 4 Mo)  228-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de l’Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 6 Mo)  229-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère des Finances (PDF, 2 Mo)  230-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Chassé, MarieChantal, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (PDF, 2 Mo)  231-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Chassé, MarieChantal, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF, 2 Mo)  232-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport du Comité de la rémunération des juges - Régime de retraite des juges de paix magistrats 2016-2019 (PDF, 233 Ko)  233-20181206 Autres
2018-12-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Les prévisions budgétaires 2018-2019 du Comité de la rémunération des juges 2019-2023 (PDF, 174 Ko)  234-20181206 Autres
2018-12-06 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Régie du bâtiment du Québec (PDF, 7 Mo)  235-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (PDF, 1 Mo)  236-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 5 Mo)  238-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF, 3 Mo)  239-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 3 Mo)  240-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2017-2018 du Musée national des beaux-arts de Québec (PDF, 17 Mo)  242-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2017-2018 du Musée de la civilisation (PDF, 72 Mo)  243-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Société de développement des entreprises culturelles (PDF, 7 Mo)  245-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Conseil des arts et des lettres du Québec (PDF, 6 Mo)  246-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Les états financiers du Musée des beaux-arts de Montréal – Rapport annuel 2017-2018 (PDF, 207 Ko)  247-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère du Tourisme (PDF, 10 Mo)  248-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel 2017-2018 de la Société du Palais des Congrès de Montréal (PDF, 4 Mo)  249-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Société du Centre des congrès de Québec (PDF, 29 Mo)  250-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Vérificateur général du Québec (PDF, 6 Mo)  251-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Anglade, Dominique, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne Copie d’un document intitulé Institut du Québec – Mise à jour et clarification des données sur l’immigration et le marché du travail – Septembre 2018 (PDF, 845 Ko)  252-20181206 Autres
2018-12-06 Massé, Manon, Cheffe du troisième groupe d’opposition Un document intitulé Organismes et personnes contre la proposition d’augmenter l’âge légal pour consommer du cannabis à 21 ans (PDF, 28 Ko)  253-20181206 Autres
2018-12-06 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 1 Mo)  244-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2017-2018 du Musée d'art contemporain de Montréal (PDF, 3 Mo)  241-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel 2017-2018 de la Financière agricole du Québec (PDF, 6 Mo)  237-20181206 Rapport annuel
 

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