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Documents déposés le jeudi 29 mars 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-03-29 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan stratégique 2017-2020 de la Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 1 Mo)  4206-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le plan stratégique 2017-2019 du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (PDF, 416 Ko)  4207-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2017-2021 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 3 Mo)  4208-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2018-2023 de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 5 Mo)  4209-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2017-2022 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 710 Ko)  4210-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2018-2020 du Bureau des enquêtes indépendantes (PDF, 289 Ko)  4211-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2017-2022 du Bureau du coroner (PDF, 7 Mo)  4212-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le plan stratégique 2017-2020 de la Corporation d’urgences-santé (PDF, 534 Ko)  4213-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le projet de Règlement sur l’enseignement à la maison (PDF, 408 Ko)  4214-20180329 Autres
2018-03-29 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le plan stratégique 2018-2023 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 521 Ko)  4215-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le plan stratégique 2018-2023 de l’Institut national des mines (PDF, 413 Ko)  4216-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Le plan stratégique 2017-2022 de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (PDF, 1 Mo)  4217-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Le plan stratégique 2018-2022 du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (PDF, 383 Ko)  4218-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Le plan stratégique 2018-2020 de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (PDF, 228 Ko)  4219-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 David, Hélène, Ministre responsable de la Condition féminine Le plan stratégique 2018-2021 du Conseil du statut de la femme (PDF, 224 Ko)  4220-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 Melançon, Isabelle, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le plan stratégique 2018-2021 du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (PDF, 139 Ko)  4221-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 mars 2018 par M. Ouellet (René-Lévesque) concernant l’entrée sécuritaire à Colombier (PDF, 43 Ko)  4222-20180329 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-03-29 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau (PDF, 1 Mo)  4223-20180329 Rapport de commissions
2018-03-29 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 421 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le transport en commun dans la Pointe-de-l’île (PDF, 477 Ko)  4224-20180329 Extrait de pétition
2018-03-29 Arcand, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le plan stratégique 2018-2021 du Centre de services partagés du Québec (PDF, 6 Mo)  4225-20180329 Plan stratégique
 

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