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Documents déposés le mercredi 14 mars 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-03-14 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le plan stratégique 2017-2021 de la Commission de l’éthique en science et en technologie (PDF, 426 Ko)  4114-20180314 Plan stratégique
2018-03-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 285 concernant les montants qui figurent aux tableaux des pages 2 et 3 du document intitulé Quantité, valeur de la production à la tête du puits et droits versés par les sociétés minières, et publié les années 2014, 2015 et 2016, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 février 2018 par M. Khadir (Mercier) (PDF, 98 Ko)  4115-20180314 Réponses aux questions écrites
2018-03-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Un message de Sa Majesté la reine Élizabeth II à l'occasion du Jour du Commonwealth (PDF, 96 Ko)  4116-20180314 Autres
2018-03-14 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau (PDF, 579 Ko)  4117-20180314 Rapport de commissions
2018-03-14 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 8 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’admissibilité des ligues d’activités collectives de loisir aux demandes de licence de tirage - Activité de moitié-moitié (PDF, 449 Ko)  4121-20180314 Extrait de pétition
2018-03-14 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 10 448 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout de 2 000 bornes de recharge rapide pour véhicules électriques d’ici 2020 (PDF, 481 Ko)  4119-20180314 Extrait de pétition
2018-03-14 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 508 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout de 2 000 bornes de recharge rapide pour véhicules électriques d’ici 2020 (PDF, 476 Ko)  4120-20180314 Extrait de pétition
2018-03-14 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 3 176 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accompagnement des enfants lors des transferts par avion-hôpital (PDF, 456 Ko)  4122-20180314 Extrait de pétition
2018-03-14 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 1 961 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Camp Bruchési (PDF, 453 Ko)  4123-20180314 Extrait de pétition
2018-03-14 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 258 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’admissibilité à la gratuité des médicaments et à la couverture de certains frais médicaux (PDF, 458 Ko)  4124-20180314 Extrait de pétition
2018-03-14 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 306 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès équitable aux services de santé non dispensés en région (PDF, 447 Ko)  4125-20180314 Extrait de pétition
2018-03-14 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 121 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la possibilité d'effectuer des stages de programmes universitaires dans les 17 régions du Québec (PDF, 473 Ko)  4126-20180314 Extrait de pétition
2018-03-14 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 201 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les panneaux de type Kali-Flash à l’intersection des rues Saint-Jean-Baptiste et Spénard à Sainte-Madeleine (PDF, 517 Ko)  4127-20180314 Extrait de pétition
2018-03-14 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 490 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’admissibilité des ligues d’activités collectives de loisir aux demandes de licence de tirage - Activité de moitié-moitié (PDF, 439 Ko)  4128-20180314 Extrait de pétition
2018-03-14 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 809 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Camp Bruchési (PDF, 70 Ko)  4129-20180314 Extrait de pétition
2018-03-14 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 584 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès équitable aux services de santé non dispensés en région (PDF, 437 Ko)  4130-20180314 Extrait de pétition
2018-03-14 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 543 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la possibilité d'effectuer des stages de programmes universitaires dans les 17 régions du Québec (PDF, 465 Ko)  4131-20180314 Extrait de pétition
2018-03-14 Arcand, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Copie d’un document intitulé 3. Actions posées – Rappel des faits – Évolution des dépenses en publicité gouvernementale des ministères et des organismes (PDF, 98 Ko)  4132-20180314 Autres
2018-03-14 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Copie d’un document intitulé Intentions réglementaires déposées par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. François Blais, concernant le projet de loi visant principalement à instaurer un revenu de base (PDF, 207 Ko)  4113-20180314 Autres
2018-03-14 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 164, Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés (PDF, 568 Ko)  4118-20180314 Rapport de commissions
 

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