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Documents déposés le mercredi 7 février 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-02-07 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2017-2021 du Comité de déontologie policière (PDF, 464 Ko)  4023-20180207 Plan stratégique
2018-02-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 décembre 2017 par M. Charette (Deux-Montagnes) concernant l’amélioration de la circulation sur la route provinciale 148 (boulevard Arthur-Sauvé) (PDF, 48 Ko)  4024-20180207 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-02-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 février 2018, que lui a adressée M. Philippe Couillard, premier ministre, l'informant de la nomination de M. Guy Bourgeois, député d’Abitibi-Est, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale (PDF, 24 Ko)  4025-20180207 Autres
2018-02-07 Girard, Jean-Denis, Vice-président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Élection à la présidence de la Commission (PDF, 544 Ko)  4026-20180207 Rapport de commissions
2018-02-07 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 150, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017 (PDF, 610 Ko)  4027-20180207 Rapport de commissions
2018-02-07 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 7 980 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’instauration et l’application d’un plan d’action relatif à la maladie de Lyme (PDF, 484 Ko)  4028-20180207 Extrait de pétition
2018-02-07 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 1 046 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’instauration et l’application d’un plan d’action relatif à la maladie de Lyme (PDF, 491 Ko)  4029-20180207 Extrait de pétition
2018-02-07 Charette, Benoit, Député de Deux-Montagnes L’extrait d’une pétition, signée par 810 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’encadrement de l’usage du cannabis au Québec (PDF, 478 Ko)  4030-20180207 Extrait de pétition
2018-02-07 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 6 157 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des organismes d’action communautaire autonome (PDF, 489 Ko)  4031-20180207 Extrait de pétition
2018-02-07 Girard, Jean-Denis, Député de Trois-Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 151 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des mesures fiscales octroyées aux occupants des résidences privées pour aînés (PDF, 425 Ko)  4032-20180207 Extrait de pétition
2018-02-07 Girard, Jean-Denis, Député de Trois-Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 244 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des mesures fiscales octroyées aux occupants des résidences privées pour aînés (PDF, 426 Ko)  4033-20180207 Extrait de pétition
2018-02-07 Paradis, François, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 7 226 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Programme québécois de procréation assistée (PDF, 457 Ko)  4034-20180207 Extrait de pétition
2018-02-07 Girard, Jean-Denis, Député de Trois-Rivières L’extrait d’une pétition, signée par 182 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des mesures fiscales octroyées aux occupants des résidences privées pour aînés (PDF, 273 Ko)  4035-20180207 Extrait de pétition
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 du Barreau du Québec (PDF, 8 Mo)  3977-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de la Chambre des huissiers de justice du Québec (PDF, 903 Ko)  3978-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de la Chambre des notaires du Québec (PDF, 10 Mo)  3979-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 du Collège des médecins du Québec (PDF, 5 Mo)  3980-20170207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (PDF, 7 Mo)  3981-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec (PDF, 932 Ko)  3982-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des agronomes du Québec (PDF, 9 Mo)  3983-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des architectes du Québec (PDF, 9 Mo)  3984-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (PDF, 1 Mo)  3985-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (PDF, 7 Mo)  3986-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre de chimistes du Québec (PDF, 3 Mo)  3987-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (PDF, 2 Mo)  3988-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 5 Mo)  3989-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (PDF, 33 Mo)  3990-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec (PDF, 1 Mo)  3991-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des dentistes du Québec (PDF, 7 Mo)  3992-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des denturologistes du Québec (PDF, 11 Mo)  3993-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (PDF, 4 Mo)  3994-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (PDF, 4 Mo)  3995-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des géologues du Québec (PDF, 4 Mo)  3996-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (PDF, 841 Ko)  3997-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (PDF, 3 Mo)  3999-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 2 Mo)  4000-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (PDF, 3 Mo)  4001-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 2 Mo)  4002-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec (PDF, 3 Mo)  4003-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des optométristes du Québec (PDF, 787 Ko)  4004-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (PDF, 5 Mo)  4005-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des pharmaciens du Québec (PDF, 4 Mo)  4006-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des podiatres du Québec (PDF, 8 Mo)  4007-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 3 Mo)  4008-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des psychologues du Québec (PDF, 2 Mo)  4009-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des sages-femmes du Québec (PDF, 2 Mo)  4010-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec (PDF, 982 Ko)  4011-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (PDF, 1 Mo)  4012-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (PDF, 711 Ko)  4013-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 4 Mo)  4014-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (PDF, 2 Mo)  4015-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (PDF, 874 Ko)  4017-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec (PDF, 2 Mo)  4018-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (PDF, 6 Mo)  4019-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec (PDF, 7 Mo)  4020-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (PDF, 2 Mo)  4021-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (PDF, 2 Mo)  4022-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 3 Mo)  3998-20180207 Rapport annuel
2018-02-07 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2016-2017 de l’Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 7 Mo)  4016-20180207 Rapport annuel
 

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