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Documents déposés le jeudi 16 novembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-11-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La directive de la présidence sur les questions soulevées par le leader de l’opposition officielle concernant les droits et privilèges des parlementaires face au travail policier (PDF, 359 Ko)  3809-20171116 Autres
2017-11-16 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan stratégique 2018-2021 du Conseil de gestion de l’assurance parentale. (PDF, 1 Mo)  3810-20171116 Plan stratégique
2017-11-16 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2016-2017 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Québec-Université Laval (PDF, 1 Mo)  3811-20171116 Rapport annuel
2017-11-16 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers de la Fondation universitaire de l'École des hautes études commerciales de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2017 (PDF, 1 Mo)  3812-20171116 Autres
2017-11-16 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers de la Fondation universitaire de l'Université de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2017 (PDF, 117 Ko)  3813-20171116 Autres
2017-11-16 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Les états financiers de la Fondation universitaire de l'Institution royale pour l'avancement des sciences de l'Université McGill, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2017 (PDF, 215 Ko)  3814-20171116 Autres
2017-11-16 Blanchette, Luc, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2016 du Programme d'aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage (PDF, 6 Mo)  3815-20171116 Rapport annuel
2017-11-16 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 octobre 2017 par M. Khadir (Mercier) concernant l’introduction de cours d’exercices aux enfants dans les écoles (PDF, 380 Ko)  3817-20171116 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-11-16 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 15 novembre 2017, que lui a adressée M. Philippe Couillard, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l’Assemblée nationale se réunisse en séances extraordinaires à compter de 19 heures, ce jeudi 16 novembre 2017, selon le calendrier et l’horaire qui seront déterminés par l’Assemblée, afin de permettre la présentation d’un projet de loi assurant la continuité de la prestation des services d’ingénierie au sein du gouvernement et permettant la poursuite de la négociation ainsi que le renouvellement de la convention collective des salariés assurant la prestation de ces services ainsi que de procéder à toutes les étapes de son étude ainsi que de procéder à toutes les étapes de son étude (PDF, 277 Ko)  3818-20171116 Autres
2017-11-16 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 1 107 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remboursement des bandelettes pour lecteurs de glycémie (PDF, 413 Ko)  3819-20171116 Extrait de pétition
2017-11-16 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 418 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remboursement des bandelettes pour lecteurs de glycémie (PDF, 63 Ko)  3820-20171116 Extrait de pétition
2017-11-16 Charette, Benoit, Député de Deux-Montagnes Copie d’une lettre, en date du 3 mai 2017, adressée à M. Sébastien Proulx, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, par Mme Valérie Fournier, concernant les classes de langage accessibles aux élèves en troubles d'apprentissage (PDF, 185 Ko)  3821-20171116 Autres
2017-11-16 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Copie d’un document intitulé Liste des notes d’allocutions prononcées par la ministre de la Justice depuis le 23 avril 2014 (PDF, 895 Ko)  3822-20171116 Autres
2017-11-16 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Une liasse de documents concernant la liste des notes d’allocutions publiques de la ministre préparées par le ministère de la Justice depuis le 23 avril 2014 (PDF, 442 Ko)  3823-20171116 Autres
2017-11-16 Weil, Kathleen, Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 1 Mo)  3816-20171116 Rapport annuel
 

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