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Documents déposés le mardi 7 novembre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-11-07 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2016-2017 sur les sondages effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2015-2018 de Revenu Québec, incluant l’avis de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 1 Mo)  3777-20171107 Rapport annuel
2017-11-07 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Comité Entraide (PDF, 4 Mo)  3778-20171107 Rapport annuel
2017-11-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 septembre 2017 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant la légalisation de cinq sports de combat amateurs et la reconnaissance de leurs fédérations (PDF, 446 Ko)  3779-20171107 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-11-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 3 octobre 2017 par M. Roy (Bonaventure) et M. Lemay (Masson) concernant la chasse à l’écureuil (PDF, 68 Ko)  3780-20171107 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-11-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 253 concernant l’utilisation du fonds de suppléance 2016-2017, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 septembre 2017 par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) (PDF, 298 Ko)  3781-20171107 Réponses aux questions écrites
2017-11-07 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 257 concernant les travaux du Comité interministériel sur la mérule pleureuse, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 septembre 2017 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 52 Ko)  3782-20171107 Réponses aux questions écrites
2017-11-07 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Kotto (Bourget) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 8 novembre 2017, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 510 Ko)  3783-20171107 Autres
 

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