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Documents déposés le mercredi 5 octobre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-10-05 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 1 Mo)  2584-20161005 Rapport annuel
2016-10-05 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport d'activité 2015-2016 de la Société du Plan Nord (PDF, 2 Mo)  2586-20161005 Rapport d'activités
2016-10-05 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2015-2016 de la Commission de la capitale nationale du Québec (PDF, 119 Mo)  2587-20161005 Rapport annuel
2016-10-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er juin 2016 par M. Rochon (Richelieu) concernant l’admissibilité du Biophare de Sorel-Tracy au Programme d’aide au fonctionnement des institutions muséales (PDF, 222 Ko)  2588-20161005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 juin 2016 par M. Charette (Deux-Montagnes) concernant l’utilisation des emprises existantes et le recours à l’enfouissement pour le projet de ligne à haute tension du Grand-Brûlé – Dérivation Saint-Sauveur (PDF, 295 Ko)  2589-20161005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 juin 2016 par M. Lelièvre (Gaspé) concernant le maintien du versement de la paye de vacances en ajout du salaire hebdomadaire aux travailleurs saisonniers des usines de pêche (PDF, 243 Ko)  2590-20161005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 juin 2016 par M. Pagé (Labelle) concernant le nombre maximum d'absences pour les enfants en centre de la petite enfance (CPE) (PDF, 396 Ko)  2591-20161005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 8 juin 2016 par M. Khadir (Mercier) concernant l’annulation du projet de transfert des programmes de réadaptation en déficience physique du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau vers l’Institut de réadaptation Lindsay-Gingras de Montréal (PDF, 261 Ko)  2592-20161005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2016 par Mme Ouellet (Vachon) concernant le suremballage des produits alimentaires dans les épiceries québécoises (PDF, 395 Ko)  2593-20161005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 10 juin 2016 par M. Bergeron (Verchères) concernant la construction d'une nouvelle école à Saint-Amable (PDF, 312 Ko)  2594-20161005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 20 septembre 2016 par M. Gendron (Abitibi-Ouest), au nom de Mme Roy (Arthabaska), concernant la garde partagée des enfants appliquée par défaut en cas de séparation (PDF, 118 Ko)  2595-20161005 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-10-05 Lessard, Laurent, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Copie d’une lettre, en date du 27 février 2015, adressée à Mme Laura Lizotte, directrice de cabinet du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, par M. Pierre-Olivier Lussier, concernant la cessation de ses fonctions à titre d’attaché de presse au cabinet du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, à compter du 1er avril 2015 (PDF, 64 Ko)  2596-20161005 Autres
2016-10-05 Lelièvre, Gaétan, Député de Gaspé Copie d’un plan indiquant la localisation de trois puits Haldimand en Gaspésie (PDF, 715 Ko)  2597-20161005 Autres
2016-10-05 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Commission de l’éthique en science et en technologie (PDF, 1 Mo)  2585-20161005 Rapport annuel
 

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