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Documents déposés le mardi 31 mai 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-05-31 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2015 du Conseil de gestion de l'assurance parentale (PDF, 5 Mo)  2253-20160531 Rapport annuel
2016-05-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 mai 2016 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant une modification de la législation relativement aux hypothèques légales (PDF, 377 Ko)  2254-20160531 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-05-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mai 2016 par M. Rochon (Richelieu) concernant l’admissibilité du Biophare de Sorel-Tracy au Programme d’aide au fonctionnement des institutions muséales (PDF, 327 Ko)  2255-20160531 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-05-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 177 concernant le retrait de la pétition du syndicat américain United Steelworkers sur l’importation d’aluminium brut aux États-Unis, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 avril 2016 par M. Gaudreault (Jonquière) (PDF, 436 Ko)  2256-20160531 Réponses aux questions écrites
2016-05-31 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier des travaux de l’Assemblée, pour l’année 2016-2017 (PDF, 318 Ko)  2257-20160531 Autres
2016-05-31 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi (PDF, 590 Ko)  2258-20160531 Rapport de commissions
2016-05-31 Plante, Marc H., Député de Maskinongé L’extrait d’une pétition, signée par 24 citoyens et citoyennes du secteur Bellemare à Louiseville, concernant l’autorisation de tourner à gauche au feu vert dans le secteur Bellemare à Louiseville (PDF, 335 Ko)  2259-20160531 Extrait de pétition
2016-05-31 Couillard, Philippe, Premier ministre Copie d’une lettre, en date du 27 mai 2016, adressée à M. Denis Marsolais, sous-ministre au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, par M. Robert Lafrenière, commissaire à la lutte contre la corruption, concernant la demande de divulgation d’une dénonciation (PDF, 409 Ko)  2260-20160531 Autres
 

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