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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi portant sur le règlement de certains différends dans le secteur de l’automobile de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015
Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
Loi encadrant l’octroi des allocations de transition aux députés qui démissionnent en cours de mandat
Loi donnant suite au rapport du comité indépendant L’Heureux-Dubé et prévoyant les conditions de travail des membres de l’Assemblée nationale à compter de la 42e législature (PDF, 777 Ko)
Loi concernant la Ville de Drummondville (PDF, 89 Ko)
Loi concernant la Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel
Loi concernant la continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la Baie de Boston Ltée