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Documents déposés le mercredi 10 juin 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-06-10 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport d'étape des travaux de l'Unité de vigilance permanente sur les hydrocarbures (PDF, 4 Mo)  1210-20150610 Autres
2015-06-10 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2014-2015 de la Régie de l'énergie (PDF, 1 Mo)  1212-20150610 Rapport annuel
2015-06-10 Hamad, Sam, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au 31 décembre 2014 (PDF, 1 Mo)  1213-20150610 Autres
2015-06-10 Hamad, Sam, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2014 de la Commission de la construction du Québec (PDF, 6 Mo)  1214-20150610 Rapport annuel
2015-06-10 Blais, François, Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Le rapport annuel 2013-2014 de l'Université du Québec et des établissements du réseau (PDF, 40 Mo)  1215-20150610 Rapport annuel
2015-06-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 mai 2015 par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) concernant le maintien d'une éducation publique de qualité au Québec (PDF, 368 Ko)  1216-20150610 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-06-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 mai 2015 par M. Roberge (Chambly) concernant le maintien du financement du site Web de Perspective Monde (PDF, 339 Ko)  1217-20150610 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-06-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 mai 2015 par M. H. Plante (Maskinongé) concernant l’opposition à la fluoration de l'eau à Trois-Rivières (PDF, 177 Ko)  1218-20150610 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-06-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 mai 2015 par M. Morin (Côte-du-Sud) concernant la coupure d'heures au CLSC de Saint-Jean-Port-Joli (PDF, 157 Ko)  1219-20150610 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-06-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 71 concernant deux mesures fiscales dans le cadre de la stratégie maritime annoncées lors de la présentation du budget 2014-2015, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 mai 2015 par M. Surprenant (Groulx) (PDF, 85 Ko)  1220-20150610 Réponses aux questions écrites
2015-06-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 72 concernant l’impact de la hausse des tarifs supérieure à l’inflation sur l’achalandage de la traverse Québec-Lévis depuis le 15 avril 2015, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mai 2015 par M. Surprenant (Groulx) (PDF, 85 Ko)  1221-20150610 Réponses aux questions écrites
2015-06-10 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 73 concernant les investissements prévus au Plan québécois des infrastructures 2015-2025 pour le secteur du transport maritime, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mai 2015 par M. Surprenant (Groulx) (PDF, 44 Ko)  1222-20150610 Réponses aux questions écrites
2015-06-10 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 3 027 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un programme de stérilisation pour les chats (PDF, 426 Ko)  1227-20150610 Extrait de pétition
2015-06-10 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 21 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien aux familles ayant un ou des enfants handicapés (PDF, 358 Ko)  1228-20150610 Extrait de pétition
2015-06-10 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 448 élèves de l’école Curé-Antoine-Labelle, concernant l’opposition aux coupures en éducation (PDF, 469 Ko)  1229-20150610 Extrait de pétition
2015-06-10 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 9 juin 2015, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Boucherville. Le rapport ne contient pas d’amendement. (PDF, 564 Ko)  1225-20150610 Rapport de commissions
2015-06-10 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 9 juin 2015, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant la Ville de Saint-Félicien. Le rapport ne contient pas d’amendement (PDF, 572 Ko)  1226-20150610 Rapport de commissions
2015-06-10 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport du Comité conjoint Québec-Alberta, en date de novembre 2013, intitulé L'accès aux ressources pétrolières nord-américaines (PDF, 2 Mo)  1211-20150610 Autres
2015-06-10 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 9 juin 2015, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 206, Loi concernant la Ville de Mercier. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 609 Ko)  1224-20150610 Rapport de commissions
2015-06-10 Gaudreault, Sylvain, Président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics - 32e rapport (PDF, 4 Mo)  1223-20150610 Rapport de commissions
 

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