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Documents déposés le lundi 20 avril 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-04-20 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Une liasse d'amendements au projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (PDF, 3 Mo)  1029-20150420 Autres
2015-04-20 David, Françoise, Députée de Gouin Une liasse d'amendements au projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (PDF, 230 Ko)  1030-20150420 Autres
2015-04-20 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 16 avril 2015, que lui a adressée M. Philippe Couillard, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l'Assemblée nationale se réunisse en séances extraordinaires le 20 avril 2015 à compter de 8 h 45, selon le calendrier et l'horaire qui seront déterminés par l'Assemblée, et ce afin de compléter le processus d'étude du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (PDF, 22 Ko)  1025-20150420 Autres
2015-04-20 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 14, 15 et 16 avril 2015, a procédé à la poursuite du débat sur le discours du budget (PDF, 568 Ko)  1026-20150420 Rapport de commissions
2015-04-20 Caire, Éric, Député de La Peltrie Copie d’un document de la Direction générale des services correctionnels du ministère de la Sécurité publique, concernant le projet Sentinelle (PDF, 1 Mo)  1027-20150420 Autres
2015-04-20 Bernier, Raymond, Député de Montmorency Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 19, 23, 31 mars, 1er, 2, 13 et 14 avril 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016. La Commission n'a pas complété l'étude de ce projet de loi (PDF, 8 Mo)  1028-20150420 Rapport de commissions
 

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