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Documents déposés le vendredi 6 février 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-02-06 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 1er, 2, 3, 4, 5, 15, 16 et 17 décembre 2014, les 16, 20, 23, 28, 29 et 30 janvier ainsi que les 2 et 3 février 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales. La Commission n'a pas complété l'étude de ce projet de loi (PDF, 6 Mo)  701-20150206 Rapport de commissions
2015-02-06 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Une liasse d'amendements au projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (PDF, 5 Mo)  702-20150206 Autres
2015-02-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 février 2015, que lui a adressée M. Philippe Couillard, premier ministre, lui demandant de prendre les dispositions nécessaires pour que l'Assemblée nationale se réunisse en séances extraordinaires le 6 février 2015 à compter de 8 h 45, selon le calendrier et l'horaire qui seront déterminés par l'Assemblée, et ce afin de compléter le processus d'étude du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (PDF, 25 Ko)  700-20150206 Autres
 

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