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Documents déposés le vendredi 5 décembre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-12-05 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le rapport annuel 2013-2014 des Offices jeunesse internationaux du Québec (PDF, 10 Mo)  682-20141205 Rapport annuel
2014-12-05 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le Plan d’action 2014-2015 du Centre de recouvrement (PDF, 5 Mo)  684-20141205 Autres
2014-12-05 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport du ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur les résultats des actions menées dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2002-2013 (PDF, 5 Mo)  685-20141205 Autres
2014-12-05 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le Plan d’action 2014-2015 d’Emploi-Québec (PDF, 1 Mo)  686-20141205 Autres
2014-12-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 26 concernant les révélations de l’UPAC visant le cabinet de l’ex-ministre Nathalie Normandeau et le financement du Parti libéral, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 novembre 2014 par Mme Maltais (Taschereau) (PDF, 39 Ko)  687-20141205 Réponses aux questions écrites
2014-12-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé « Rapport du Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Pierre Karl Péladeau, député de Saint-Jérôme », en date du 5 décembre 2014 (PDF, 2 Mo)  689-20141205 Autres
2014-12-05 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 4 décembre 2014, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 19, Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d’autres dispositions législatives (PDF, 570 Ko)  690-20141205 Rapport de commissions
2014-12-05 Legault, François, Chef du deuxième groupe d’opposition Un document intitulé « Cap sur nos familles, pour un Québec moderne et responsable », produit par la Coalition avenir Québec (PDF, 7 Mo)  696-20141205 Autres
2014-12-05 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Robert Tremblay-Paquin, ses conditions de travail et un extrait de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF, 207 Ko)  697-20141205 Autres
2014-12-05 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Cynthia Chassigneux, ses conditions de travail et un extrait de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF, 180 Ko)  698-20141205 Autres
2014-12-05 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Sonia Wagner et un extrait de la Loi sur la fonction publique (PDF, 73 Ko)  699-20141205 Autres
2014-12-05 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L’extrait d’une pétition, signée par 530 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’adoption d’une loi et la création d’un organisme indépendant permettant le signalement d’anomalies dans l’administration publique (PDF, 393 Ko)  691-20141205 Extrait de pétition
2014-12-05 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 96 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde de la politique familiale du Québec (PDF, 77 Ko)  692-20141205 Extrait de pétition
2014-12-05 Charette, Benoit, Député de Deux-Montagnes L’extrait d’une pétition, signée par 59 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’inclusion des pourboires dans le salaire des employés (PDF, 66 Ko)  693-20141205 Extrait de pétition
2014-12-05 Lavallée, Lise, Députée de Repentigny L’extrait d’une pétition, signée par 2 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’obtention du terrain du Parc des Premières Nations pour la construction d’une école primaire du secteur Valmont-sur-Parcs à Repentigny (PDF, 432 Ko)  694-20141205 Extrait de pétition
2014-12-05 Paradis, François, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 1 513 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de l’école Belleau, Gagnon au sein de la Commission scolaire des Navigateurs (PDF, 61 Ko)  695-20141205 Extrait de pétition
2014-12-05 Weil, Kathleen, Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Un cahier de consultation publique intitulé Vers une nouvelle politique québécoise en matière d'immigration et de diversité et d’inclusion, accompagné d'un document synthèse et d'un questionnaire en ligne (PDF, 2 Mo)  683-20141205 Autres
2014-12-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 30 concernant le projet de règlement relatif aux personnes trans découlant de l'entrée en vigueur des articles 3 et 4 de la Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 décembre 2014 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) (PDF, 31 Ko)  688-20141205 Réponses aux questions écrites
 

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