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Documents déposés le mardi 25 novembre 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-11-25 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 20 novembre 2014, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi donnant suite aux conclusions du Rapport du groupe spécial constitué en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur concernant les articles 7.1 et 7.2 de la Loi sur les produits alimentaires (PDF, 562 Ko)  638-20141125 Rapport de commissions
2014-11-25 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport sur la mise en œuvre du Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d'agression sexuelle (PDF, 1 Mo)  630-20141125 Autres
2014-11-25 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel 2013-2014 de l’École nationale des pompiers du Québec (PDF, 1 Mo)  631-20141125 Rapport annuel
2014-11-25 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de l’École nationale de police du Québec (PDF, 6 Mo)  632-20141125 Rapport annuel
2014-11-25 Bolduc, Yves, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science Les états financiers, les états du traitement et le rapport sur la performance et les perspectives de développement 2013-2014 de l’Université Bishop’s (PDF, 2 Mo)  633-20141125 Autres
2014-11-25 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Comité Entraide (PDF, 23 Mo)  634-20141125 Rapport annuel
2014-11-25 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 18 novembre 2014, que lui a adressée Me Teresa Carluccio, membre de la Commission d’accès à l’information du Québec, l'informant de sa décision de quitter ses fonctions à l'expiration de son mandat, le 7 décembre 2014 (PDF, 458 Ko)  637-20141125 Autres
2014-11-25 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 1 241 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde du sans rendez-vous de la clinique Saint-Vallier à Québec (PDF, 371 Ko)  639-20141125 Extrait de pétition
2014-11-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 octobre 2014 par M. Lisée (Rosemont) concernant le maintien du Régime québécois d’assurance parentale dans sa forme actuelle (PDF, 319 Ko)  635-20141125 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2014-11-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 29 octobre 2014 par M. Lemay (Masson) concernant l’aide financière de dernier recours pour les étudiants inaptes à l'emploi (PDF, 271 Ko)  636-20141125 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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