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Documents déposés le mercredi 11 juin 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-06-11 Daoust, Jacques, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations Le rapport annuel et le rapport de développement durable 2013-2014 d’Investissement Québec (PDF, 6 Mo)  131-20140611 Rapport annuel
2014-06-11 Daoust, Jacques, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations Les états financiers consolidés du Fonds du développement économique, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2014 (PDF, 352 Ko)  132-20140611 Autres
2014-06-11 Bolduc, Yves, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport La liste des commissions scolaires touchées par l’abolition de la péréquation additionnelle (PDF, 40 Ko)  133-20140611 Autres
2014-06-11 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2013 (PDF, 2 Mo)  135-20140611 Autres
2014-06-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2014-2015 intitulé Vérification de l'optimisation des ressources – Printemps 2014. Ce document est accompagné d'une présentation du contenu du rapport (PDF, 6 Mo)  136-20140611 Autres
2014-06-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2014-2015 intitulé Rapport du commissaire au développement durable. Ce document est accompagné d'une présentation du contenu du rapport (PDF, 4 Mo)  137-20140611 Autres
2014-06-11 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 10 juin 2014, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 570 Ko)  138-20140611 Rapport de commissions
2014-06-11 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Un rapport, en date du 10 juin 2014, transmis à M. Martin Prud’homme, sous-ministre au ministère de la sécurité publique, par M. Mario Laprise, directeur général de la Sûreté du Québec, concernant l’émission d’interdiction de vol au-dessus de certaines prisons (PDF, 107 Ko)  139-20140611 Autres
2014-06-11 Roberge, Jean-François, Député de Chambly Un document intitulé Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 avril 2014 – Conseil des commissaires de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets (PDF, 659 Ko)  140-20140611 Autres
2014-06-11 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2013 du Conseil de gestion de l’assurance parentale et du Fonds d’assurance parentale (PDF, 1 Mo)  134-20140611 Rapport annuel
2014-06-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 200 Loi concernant la Municipalité de Lac-Simon. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 573 Ko)  130-20140611 Rapport du directeur de la législation
 

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