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Documents déposés le mercredi 12 février 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-02-12 Blais, Marguerite, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne L’extrait d’une pétition, signée par 1 428 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’hospitalisation des aînés et le délai exigé pour leur retour à domicile (PDF, 394 Ko)  1514-20140212 Extrait de pétition
2014-02-12 Vallée, Stéphanie, Députée de Gatineau L’extrait d’une pétition, signée par 2 775 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’utilisation du gyrophare vert amovible par les pompiers volontaires (PDF, 446 Ko)  1515-20142012 Extrait de pétition
2014-02-12 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 4 216 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AÉCG) (PDF, 78 Ko)  1516-20140212 Extrait de pétition
2014-02-12 Bureau-Blouin, Léo, Député de Laval-des-Rapides L’extrait d’une pétition, signée par 10 800 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une bonification des prestations d'adoption du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (PDF, 484 Ko)  1517-20140212 Extrait de pétition
2014-02-12 Dutil, Robert, Député de Beauce-Sud L’extrait d’une pétition, signée par 1 000 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 426 Ko)  1518-20140212 Extrait de pétition
2014-02-12 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 994 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 410 Ko)  1519-20140212 Extrait de pétition
2014-02-12 Vallée, Stéphanie, Députée de Gatineau L’extrait d’une pétition, signée par 667 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 439 Ko)  1520-20140212 Extrait de pétition
2014-02-12 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 2205 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 435 Ko)  1521-20140212 Extrait de pétition
2014-02-12 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 1 016 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 426 Ko)  1522-20140212 Extrait de pétition
2014-02-12 Roy, Nathalie, Députée de Montarville L’extrait d’une pétition, signée par 1 004 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 416 Ko)  1523-20140212 Extrait de pétition
2014-02-12 Martel, Donald, Député de Nicolet–Bécancour L’extrait d’une pétition, signée par 1 305 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 418 Ko)  1524-20140212 Extrait de pétition
2014-02-12 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers de la Fondation universitaire de l’École des hautes études commerciales de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2013 (PDF, 95 Ko)  1509-20140212 Autres
2014-02-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2012-2013 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (PDF, 12 Mo)  1510-20140212 Rapport d'activités
2014-02-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés par les membres de la 22e législature du Forum étudiant (PDF, 191 Ko)  1511-20140212 Autres
2014-02-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le texte de loi adopté par les membres de la 64e législature du Parlement jeunesse du Québec (PDF, 183 Ko)  1513-20140212 Autres
2014-02-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le texte de loi adopté par les membres de la 12e législature du Parlement des jeunes (PDF, 95 Ko)  1512-20140212 Autres
2014-02-12 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Université de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2012 et le 31 mai 2013 (PDF, 91 Ko)  1508-20140212 Autres
 

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