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Documents déposés le jeudi 31 octobre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 juin 2013 par Mme David (Gouin) concernant le moratoire sur les projets d’optimisation dans le réseau de la santé (PDF, 153 Ko)  1284-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 5 juin 2013 par Mme Charlebois (Soulanges) concernant le projet d'inversion et d'accroissement du flux pétrolier dans le pipeline 9b d'Enbridge (PDF, 403 Ko)  1285-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 juin 2013 par M. Drolet (Jean-Lesage) concernant la hausse de la taxe spécifique sur l'alcool (PDF, 254 Ko)  1286-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 juin 2013 par M. Bonnardel (Granby) concernant l’intégration du « Défi Nager pour survivre » au programme scolaire des écoles primaires (PDF, 504 Ko)  1287-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 juin 2013 par Mme Vallée (Gatineau) concernant le financement des services de garde privés subventionnés (PDF, 137 Ko)  1289-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 juin 2013 par Mme Richard (Duplessis) concernant le recrutement prioritaire des travailleurs de proximité sur les chantiers de la Côte-Nord (PDF, 868 Ko)  1290-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 juin 2013 par Mme Beaudoin (Mirabel) concernant le financement adéquat de l'éducation publique au Québec (PDF, 481 Ko)  1291-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 juin 2013 par Mme Charbonneau (Mille-Îles) concernant le financement adéquat de l'éducation publique au Québec (PDF, 509 Ko)  1292-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 juin 2013 par Mme David (Gouin) concernant le financement adéquat de l'éducation publique au Québec (PDF, 508 Ko)  1293-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 12 juin 2013 par M. Richer (Argenteuil), le 14 juin 2013 par M. Goyer (Deux-Montagnes) et les 18 et 25 septembre 2013 par M. Richer (Argenteuil), concernant l’annulation du tracé de la nouvelle ligne de transport d'électricité proposé par Hydro-Québec à Saint-Adolphe-d'Howard (PDF, 408 Ko)  1295-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 juin 2013 par M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides) concernant la création d'une commission nationale d'examen sur la constitution (PDF, 114 Ko)  1297-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 septembre 2013 par M. Khadir (Mercier) concernant l’accès à l'assurance pour les personnes judiciarisées et leurs proches (PDF, 413 Ko)  1298-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 septembre 2013 par Mme Proulx (Sainte-Rose) concernant le financement du « programme arts-études en musique » de la Commission scolaire de Laval (PDF, 498 Ko)  1299-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 juin 2013 par Mme St Amand (Trois-Rivières) concernant l’abolition des cours d'éthique et culture religieuse (PDF, 406 Ko)  1294-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 juin 2013 par M. Deltell (Chauveau) concernant l’apprentissage des langues dès la garderie (PDF, 125 Ko)  1296-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 juin 2013 par Mme St-Amand (Trois-Rivières) concernant le financement des garderies privées conventionnées (PDF, 137 Ko)  1288-20131031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-10-31 De Courcy, Diane, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles Le plan d'immigration du Québec 2014 du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (PDF, 324 Ko)  1282-20131031 Autres
2013-10-31 Legault, François, Chef du deuxième groupe d’opposition Copie d’un document intitulé « Nombre et valeur des contrats octroyés par le ministère des Transports aux entreprises dont certains dirigeants se sont incriminés devant la Commission Charbonneau (au 15 août 2013) » (PDF, 25 Ko)  1300-20131031 Autres
2013-10-31 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Société d’habitation du Québec (SHQ) (PDF, 30 Mo)  1283-20131031 Rapport annuel
2013-10-31 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Les comptes publics 2012-2013 – États financiers consolidés du gouvernement du Québec, volume I (PDF, 2 Mo)  1280-20131031 Autres
2013-10-31 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Les comptes publics 2012-2013 – Renseignements financiers sur le fonds consolidé du revenu : Fonds général et fonds spéciaux, volume II (PDF, 2 Mo)  1281-20131031 Autres
 

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