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Documents déposés le jeudi 26 septembre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-09-26 Pelletier, Émilien, Député de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une pétition, signée par 157 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement de la Commission scolaire de Sorel-Tracy pour le personnel de soutien (PDF, 471 Ko)  1011-20130926 Extrait de pétition
2013-09-26 Trudel, Denise, Députée de Charlesbourg L’extrait d’une pétition, signée par 218 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité et l’utilisation du site du Jardin zoologique du Québec (PDF, 346 Ko)  1012-20130926 Extrait de pétition
2013-09-26 St-Pierre, Christine, Députée de l’Acadie L’extrait d’une pétition, signée par 4 643 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande de subvention pour une salle de spectacle à Repentigny (PDF, 374 Ko)  1013-20130926 Extrait de pétition
2013-09-26 McKay, Scott, Député de Repentigny L’extrait d’une pétition, signée par 4 637 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande de subvention pour une salle de spectacle à Repentigny (PDF, 380 Ko)  1014-20130926 Extrait de pétition
2013-09-26 Trudel, Denise, Députée de Charlesbourg L’extrait d’une pétition, signée par 208 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité et l’utilisation du site du Jardin zoologique du Québec (PDF, 346 Ko)  1015-20130926 Extrait de pétition
2013-09-26 Roy, Nathalie, Députée de Montarville L’extrait d’une pétition, signée par 4 632 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande de subvention pour une salle de spectacle à Repentigny (PDF, 380 Ko)  1016-20130926 Extrait de pétition
2013-09-26 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le plan stratégique 2012-2015 du Centre de services partagés du Québec (PDF, 2 Mo)  998-20130926 Plan stratégique
2013-09-26 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport annuel 2012-2013 de la Société immobilière du Québec (PDF, 7 Mo)  999-20130926 Rapport annuel
2013-09-26 Blanchet, Yves-François, Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2012-2013 de la Fondation de la faune du Québec (PDF, 4 Mo)  1001-20130926 Rapport annuel
2013-09-26 Blanchet, Yves-François, Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2012-2013 du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James (PDF, 1 Mo)  1002-20130926 Rapport annuel
2013-09-26 Blanchet, Yves-François, Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (PDF, 9 Mo)  1003-20130926 Rapport annuel
2013-09-26 Hivon, Véronique, Ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l’Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 3 Mo)  1004-20130926 Rapport annuel
2013-09-26 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 1 Mo)  1006-20130926 Rapport annuel
2013-09-26 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 15 Mo)  1007-20130926 Rapport annuel
2013-09-26 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2012-2013 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James (PDF, 794 Ko)  1008-20130926 Rapport annuel
2013-09-26 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l’Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (PDF, 5 Mo)  1009-20130926 Rapport annuel
2013-09-26 Pelletier, Irvin, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 24 et 25 septembre 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois (PDF, 704 Ko)  1010-20130926 Rapport de commissions
2013-09-26 Blais, Marguerite, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne Copie d’une lettre, en date du 5 juillet 2013, transmise par l’exécutif du Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4723, signée par M. Benoit Piché, président de la section, Mme Lyne Masson, vice-présidente, Mme Nathalie Horth, trésorière et secrétaire générale, Mme Johane Harell, agente en santé et sécurité au travail et directrice, et M. José Cacérès, vice-président, concernant les coupures, les abolitions importantes de personnels d’environ 30 postes d’infirmières et la réorganisation des soins (PDF, 70 Ko)  1017-20130926 Autres
2013-09-26 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de l’Institut national de santé publique du Québec (PDF, 4 Mo)  1005-20130926 Rapport annuel
2013-09-26 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport d'activités 2012-2013 d’Infrastructure Québec (PDF, 2 Mo)  1000-20130926 Rapport d'activités
 

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