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Projets de loi présentés le jeudi 14 mars 2013

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
23

Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans

Public du gouvernement Sanction
24

Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires

Public du gouvernement Sanction