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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Pour en savoir plus sur :
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Loi concernant la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
Loi modifiant la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et d’autres dispositions législatives
Loi instituant le Fonds des ressources informationnelles du secteur de la santé et des services sociaux
Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale
Loi sur le directeur parlementaire du budget (PDF, 282 Ko)
Loi modifiant la Loi sur les permis d’alcool et d’autres dispositions législatives (PDF, 800 Ko)
Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe
Loi constituant la Mutuelle de microfinance (Québec)