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Documents déposés le jeudi 31 mai 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-05-31 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 avril 2012 par M. Charette (Deux-Montagnes), concernant le monument à la mémoire des travailleurs et travailleuses décédés ou gravement blessés au travail (PDF, 53 Ko)  1365-20120531 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-05-31 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport triennal 2007-2010 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse intitulé « L’accès à l’égalité en emploi » (PDF, 1 Mo)  1363-20120531 Autres
2012-05-31 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel du Conseil de gestion de l’assurance parentale et du Fonds d’assurance parentale, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2011 (PDF, 3 Mo)  1364-20120531 Rapport annuel
2012-05-31 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 30 mai 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi portant sur certains pouvoirs d’inspection et de saisie. Le rapport contient des amendements au projet de loi, dont un au titre (PDF, 414 Ko)  1366-20120531 Rapport de commissions
 

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