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Documents déposés le mardi 22 mai 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-05-22 Simard, André, Député de Kamouraska-Témiscouata L’extrait d’une pétition, signée par 1 054 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection de l’appellation « vin de glace » au Québec (PDF, 38 Ko)  1332-20120522 Extrait de pétition
2012-05-22 McKay, Scott, Député de L'Assomption L’extrait d’une pétition, signée par 439 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le compostage (PDF, 30 Ko)  1334-20120522 Extrait de pétition
2012-05-22 Arsenault, Damien, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 134 citoyens et citoyennes de la circonscription de Bonaventure et des environs, concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 35 Ko)  1333-20120522 Extrait de pétition
2012-05-22 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 18 avril 2012 par M. St-Arnaud (Chambly), concernant la protection de l’écosystème du bassin de Chambly (PDF, 109 Ko)  1330-20120522 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-05-22 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Deltell (Chauveau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 23 mai 2012, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 35 Ko)  1331-20120522 Autres
 

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