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Documents déposés le mercredi 9 mai 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-05-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec intitulé « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme » (PDF, 6 Mo)  1283-20120509 Autres
2012-05-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1647 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 26 avril 2012, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 59 Ko)  1284-20120509 Décision du Bureau
2012-05-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1650 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 26 avril 2012, concernant Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d'organisation administrative de l'Assemblée nationale (PDF, 214 Ko)  1285-20120509 Décision du Bureau
2012-05-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1651 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 26 avril 2012, concernant le Règlement concernant la promotion du directeur général des affaires institutionnelles et de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale (PDF, 52 Ko)  1286-20120509 Décision du Bureau
2012-05-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1652 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 26 avril 2012, concernant le Règlement sur la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du secrétaire général adjoint à l'administration (PDF, 73 Ko)  1287-20120509 Décision du Bureau
2012-05-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les deux textes de loi adoptés par les membres de la 16e législature du Parlement écolier le 27 avril 2012 (PDF, 215 Ko)  1288-20120509 Autres
2012-05-09 Reid, Pierre, Député d’Orford L’extrait d’une pétition, signée par 228 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité des terminaux de paiement électronique (PDF, 28 Ko)  1289-20120509 Extrait de pétition
2012-05-09 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 883 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les services offerts aux enfants présentant des troubles d’apprentissage (PDF, 35 Ko)  1290-20120509 Extrait de pétition
2012-05-09 Reid, Pierre, Député d’Orford L’extrait d’une pétition, signée par 2 406 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité des terminaux de paiement électronique (PDF, 27 Ko)  1291-20120509 Extrait de pétition
2012-05-09 Moreau, Pierre, Ministre des Transports Copie d’une lettre, en date du 20 décembre 2011, adressée à Me Philippe Gagnier, de la firme Charest, Gagnier, Biron et Dagenais, transmise par M. Jacques Leroux, directeur des affaires juridiques à la Régie du bâtiment du Québec, concernant l’entreprise Louisbourg SBC (PDF, 50 Ko)  1292-20120509 Autres
 

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