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Documents déposés le jeudi 1 mars 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-03-01 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2011 (PDF, 5 Mo)  1060-20120301 Rapport annuel
2012-03-01 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de la Société du Grand Théâtre de Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 août 2011 (PDF, 5 Mo)  1061-20120301 Rapport annuel
2012-03-01 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2011-2012 intitulé « Vérification de l’information financière et autres travaux connexes ». Le rapport est accompagné d’un document de présentation aux parlementaires 1068-20120301 Autres
2012-03-01 Simard, André, Député de Kamouraska-Témiscouata L’extrait d’une pétition, signée par 198 citoyens et citoyennes de la circonscription de Kamouraska-Témiscouata, concernant la rénovation des habitations à loyer modique (HLM) (PDF, 34 Ko)  1070-20120301 Extrait de pétition
2012-03-01 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 5 956 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’utilisation des poissons appâts pour la pêche sportive (PDF, 43 Ko)  1071-20120301 Extrait de pétition
2012-03-01 Aussant, Jean-Martin, Député de Nicolet-Yamaska L’extrait d’une pétition, signée par 3 352 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel (PDF, 38 Ko)  1072-20120301 Extrait de pétition
2012-03-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 novembre 2011 par Mme Doyer (Matapédia) au nom de M. Bérubé (Matane), concernant le ministre responsable de la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (PDF, 29 Ko)  1063-20120301 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er décembre 2011 par M. Marcoux (Vaudreuil), concernant la réparation de deux viaducs situés sur le territoire de Sainte-Anne-de-Bellevue (PDF, 65 Ko)  1064-20120301 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 décembre 2011 par M. Villeneuve (Berthier), concernant l’utilisation des poissons appâts pour la pêche sportive (PDF, 61 Ko)  1065-20120301 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 décembre 2011 par M. Billette (Huntingdon), concernant la représentativité des citoyens de l’arrondissement de Greenfield Park au sein du conseil municipal de Longueuil (PDF, 89 Ko)  1066-20120301 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 février 2012 par M. Bonnardel (Shefford), concernant la modification du mode de scrutin pour 2012 (PDF, 23 Ko)  1067-20120301 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2012-03-01 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation, qui, le 22 février 2012, a procédé à l’étude des pétitions concernant la lutte contre l’intimidation à l’école (PDF, 436 Ko)  1069-20120301 Rapport de commissions
2012-03-01 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions concernant le cancer de la peau et le bronzage artificiel et déposées par les députés suivants : M. Bernard (Rouyn-Noranda-Témiscamingue), le 15 novembre 2011; M. Cousineau (Bertrand), M. Robert (Prévost), M. Villeneuve (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes) et M. Matte (Portneuf), le 16 novembre 2011 ; M. Turcotte (Saint-Jean), le 17 novembre 2011; Mme Gaudreault (Hull) et Mme Ouellet (Vachon), le 23 novembre 2011; M. Caire (La Peltrie) et Mme Rotiroti (Jeanne-Mance-Viger), le 24 novembre 2011; M. Pagé (Labelle), le 8 décembre 2011 (PDF, 76 Ko)  1062-20120301 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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