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Documents déposés le vendredi 2 décembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-12-02 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel du Comité sur les affaires religieuses, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2011 (PDF, 540 Ko)  889-20111202 Rapport annuel
2011-12-02 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 (PDF, 1 Mo)  890-20111202 Autres
2011-12-02 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pikogan, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 (PDF, 1 Mo)  891-20111202 Autres
2011-12-02 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Timiskaming, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2013 (PDF, 1 Mo)  892-20111202 Autres
2011-12-02 Moreau, Pierre, Ministre des Transports Copie de tableaux provenant du ministère des Transports intitulés « Coûts additionnels » (PDF, 2 Mo)  893-20111202 Autres
2011-12-02 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, datée du 2 décembre 2011, que lui a adressée M. Benoit Charrette, député de Deux-Montagnes, concernant son souhait d’être membre de Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité (PDF, 308 Ko)  894-20111202 Autres
2011-12-02 James, Yolande, Ministre de la Famille Copie d’une lettre, en date du 12 mai 2008, adressée à Mme Michelle Courchesne, ministre de la Famille, transmise par M. Nicolas Girard, député de Gouin, concernant le CPE Le Petit-Talon (PDF, 42 Ko)  897-20111202 Autres
2011-12-02 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 30 novembre et 1er décembre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  895-20111202 Rapport de commissions
2011-12-02 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 1er décembre 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi sur la pharmacie. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 369 Ko)  896-20111202 Rapport de commissions
 

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