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Projets de loi présentés le mercredi 8 juin 2011

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
23

Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public

Public du gouvernement Sanction
24

Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation (PDF, 931 Ko) 

Public du gouvernement Dépôt du rapport de commission - Consultation
27

Loi sur la Société du Plan Nord (PDF, 492 Ko) 

Public du gouvernement Adoption du principe