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Documents déposés le mercredi 8 juin 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-06-08 Houda-Pepin, Fatima, Première vice-présidente de l'Assemblée nationale L’extrait d’une pétition, signée par 208 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’autoroute 55 (PDF, 27 Ko)  350-20110608 Extrait de pétition
2011-06-08 Simard, André, Député de Kamouraska-Témiscouata L’extrait d’une pétition, signée par 240 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’urgence de Saint-Jean-Port-Joli (PDF, 30 Ko)  351-20110608 Extrait de pétition
2011-06-08 Bonnardel, François, Député de Shefford L’extrait d’une pétition, signée par 5 800 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en marché du poulet au Québec et en Ontario (PDF, 29 Ko)  352-20110608 Extrait de pétition
2011-06-08 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 4 561 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande de reconnaissance d’un projet d’adoption (PDF, 21 Ko)  353-20110608 Extrait de pétition
2011-06-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 3 mai 2011 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), concernant l’allaitement dans les lieux publics (PDF, 42 Ko)  343-20110608 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-06-08 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2010 (PDF, 3 Mo)  336-20110608 Rapport annuel
2011-06-08 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport annuel de la Société immobilière du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo)  337-20110608 Rapport annuel
2011-06-08 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le plan stratégique 2011-2015 de la Commission de la fonction publique (PDF, 193 Ko)  338-20110608 Plan stratégique
2011-06-08 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion du Comité Entraide, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2009 (PDF, 271 Ko)  339-20110608 Rapport annuel
2011-06-08 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan stratégique 2011–2014 du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et de la Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 4 Mo)  341-20110608 Plan stratégique
2011-06-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 6 concernant la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et le rachat d’années de service, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 mai 2011 par M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière) (PDF, 127 Ko)  344-20110608 Réponses aux questions écrites
2011-06-08 Hamad, Sam, Ministre des Transports Un tableau graphique intitulé « Investissement routiers 1994-2010 » 355-20110608 Autres
2011-06-08 Hamad, Sam, Ministre des Transports Un tableau graphique intitulé « Évolution des structures en bon état sur le réseau routier 1998-2010 » 356-20110608 Autres
2011-06-08 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Copie d’un document intitulé « Réponse à la question inscrite au Feuilleton par le député de Rousseau (17 novembre 2010) » (PDF, 148 Ko)  358-20110608 Autres
2011-06-08 Bachand, Claude, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 24 et 7 juin 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi sur les biens non réclamés. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 463 Ko)  347-20110608 Rapport de commissions
2011-06-08 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 20, 25 et 26 mai et les 2, 3, 4, 8 et 10 juin 2010, ainsi que les 24, 25 mai et les 6 et 7 juin 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 2 Mo)  349-20110608 Rapport de commissions
2011-06-08 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 1e et 7 juin 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 478 Ko)  346-20110608 Rapport de commissions
2011-06-08 Pinard, Claude, Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui, les 2 et 7 juin 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi limitant les activités pétrolières et gazières. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 501 Ko)  345-20110608 Rapport de commissions
2011-06-08 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, 3, 6 et 7 juin 2011, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi permettant l’application d’un régime particulier en matière de lésions professionnelles et de santé et de sécurité du travail. Le rapport contient des amendements au projet de loi dont un au titre (PDF, 835 Ko)  348-20110608 Rapport de commissions
2011-06-08 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Un rapport ministériel intitulé « Améliorer la situation économique des personnes : un engagement continu, conformément à l’article 60 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale » (PDF, 2 Mo)  340-20110608 Autres
2011-06-08 Girard, Nicolas, Député de Gouin Copie d’un document intitulé « Liste des engagements financiers – Ministère des Transports » (PDF, 335 Ko)  357-20110608 Autres
 

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