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Documents déposés le mardi 13 avril 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-04-13 Morin, Norbert, Député de Montmagny-L’Islet L'extrait d'une pétition, signée par 45 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PDF, 42 Ko)  1192-20100413 Extrait de pétition
2010-04-13 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées par les députés de Jonquière, de Prévost et de Saint-Jean, le 16 février 2010, concernant Hydro-Québec et l'approvisionnement en câbles fabriqués au Québec (PDF, 73 Ko)  1183-20100413 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-04-13 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du Gouvernement à la pétition déposée par le député de Marie-Victorin, le 10 mars 2010, concernant la protection du système de santé public (PDF, 61 Ko)  1184-20100413 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-04-13 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le rapport annuel d’Hydro-Québec pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2009 (PDF, 11 Mo)  1179-20100413 Rapport annuel
2010-04-13 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Les versions française et anglaise de l’Entente sur le financement complémentaire pour la prestation des services policiers 2010-2011 entre l’Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec (PDF, 974 Ko)  1180-20100413 Autres
2010-04-13 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Les versions française et anglaise de l’Entente sur la prestation des services policiers dans la région Kativik pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  1181-20100413 Autres
2010-04-13 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Les versions française et anglaise de l’Entente concernant les modalités relative à la prestation des services policiers dans la communauté de Kahnawake (PDF, 7 Mo)  1182-20100413 Autres
2010-04-13 Chagnon, Jacques, Deuxième vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 1er avril 2010, que lui a adressé M. James M. Flaherty, ministre des Finances du gouvernement fédéral, en réponse à la motion adoptée à l’unanimité par les membres de l’Assemblée nationale du Québec, le 2 avril 2009, concernant la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale 1185-20100413 Autres
2010-04-13 Chagnon, Jacques, Deuxième vice-président de l’Assemblée nationale Décision 1509 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 13 avril 2010 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député 1186-20100413 Décision du Bureau
2010-04-13 Chagnon, Jacques, Deuxième vice-président de l’Assemblée nationale Décision 1510 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 13 avril 2010 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l’Assemblée nationale 1187-20100413 Décision du Bureau
2010-04-13 Chagnon, Jacques, Deuxième vice-président de l’Assemblée nationale Décision 1511 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 13 avril 2010 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative 1188-20100413 Décision du Bureau
2010-04-13 Chagnon, Jacques, Deuxième vice-président de l’Assemblée nationale Décision 1512 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 13 avril 2010 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés 1189-20100413 Décision du Bureau
2010-04-13 Chagnon, Jacques, Deuxième vice-président de l’Assemblée nationale Décision 1513 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 13 avril 2010 concernant le Règlement sur les honoraires, allocations et traitements des commissaires suppléants de la Commission de la fonction publique 1190-20100413 Décision du Bureau
2010-04-13 Chagnon, Jacques, Deuxième vice-président de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Marois (Charlevoix) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 14 avril 2010, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 1191-20100413 Autres
 

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