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Documents déposés le mardi 30 mars 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-03-30 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L'extrait d'une pétition, signée par 30 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PDF, 42 Ko)  1140-20100330 Extrait de pétition
2010-03-30 Mamelonet, Georges, Député de Gaspé L'extrait d'une pétition, signée par 34 citoyens et citoyennes de la Côte-de-Gaspé, concernant le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PDF, 45 Ko)  1141-20100330 Extrait de pétition
2010-03-30 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L'extrait d'une pétition, signée par 619 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction (PDF, 33 Ko)  1142-20100330 Extrait de pétition
2010-03-30 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée par le député de Mercier, le 10 février 2010, concernant la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) (PDF, 135 Ko)  1138-20100330 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-03-30 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée par la députée de Crémazie, le 9 mars 2010, concernant le soutien aux proches aidants (PDF, 81 Ko)  1139-20100330 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-03-30 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Les crédits budgétaires pour l’année financière se terminant le 31 mars 2011, volumes I, II, III et IV, en versions française et anglaise 1137-20100330 Autres
2010-03-30 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain Copie d’un document d’information daté du 5 mars 2010, signé par Morneau Sobeco Société en commandite, concernant le Régime de retraite pour les employés à l’heure de Aleris Aluminium Canada S.E.C. – Précisions sur la situation du régime 1143-20100330 Autres
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le discours du budget 2010-2011 accompagné du document intitulé Le budget en un coup d’œil (PDF, 352 Ko)  1144-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le plan budgétaire 2010-2011 (PDF, 2 Mo)  1145-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Un document intitulé Renseignements additionnels sur les mesures du budget 2010-2011 (PDF, 1 Mo)  1146-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le plan d’action pour la réduction et le contrôle des dépenses 2010-2014 (PDF, 429 Ko)  1147-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le plan d’action économique et budgétaire (PDF, 1 Mo)  1148-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Un document intitulé Vers un système de santé plus performant et mieux financé (PDF, 760 Ko)  1149-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Un document intitulé La dette du gouvernement du Québec (PDF, 722 Ko)  1150-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires consolidées pour l'année financière 2009-2010 1151-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les prévisions du sommaire des opérations budgétaires consolidées pour l'année financière 2010-2011 1152-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les prévisions des revenus budgétaires du fonds consolidé du revenu pour l'année financière 2010-2011 1153-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les prévisions des dépenses budgétaires du fonds consolidé du revenu pour l'année financière 2010-2011 1154-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les prévisions des opérations non budgétaires consolidées pour l'année financière 2010-2011 1155-20100330 Discours du budget
2010-03-30 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les prévisions des opérations de financement consolidées pour l'année financière 2010-2011 1156-20100330 Discours du budget