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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Projet de loi no 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives (PDF, 105 Ko)
Loi concernant la Municipalité de Saint-Ambroise
Loi proclamant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (l'Holodomor)