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Documents déposés le mercredi 21 octobre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-10-21 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 20 octobre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d’infrastructures de transport et d’autres dispositions législatives (PDF, 108 Ko)  829-20091021 Autres
2009-10-21 Ouimet, François, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 20 octobre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi concernant la mise en œuvre du neuvième protocole de modification de l’Accord sur le commerce intérieur. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 86 Ko)  828-20091021 Autres
2009-10-21 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 7 et 8 octobre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 16, Loi favorisant l’action de l’Administration à l’égard de la diversité culturelle (PDF, 220 Ko)  827-20091021 Autres
 

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