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Projets de loi présentés le mardi 16 juin 2009

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
38

Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance (PDF, 99 Ko) 

Public du gouvernement Dépôt du rapport de commission - Consultation
44

Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance (PDF, 115 Ko) 

Public du gouvernement Dépôt du rapport de commission - Consultation
60

Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction