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Projet de loi n° 38, Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Courchesne, Michelle,

Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Nouvel auteur
Beauchamp, Line

Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Date de changement d'auteur : 24 février 2011

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 39e législature, 1re session
a été réinscrit à la 39e législature, 2e session le 24 février 2011.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

  • Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
  • À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
  • Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
  • La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

Consultation générale

  • Séance du 1 septembre 2009 (Commission de l'éducation)
  • Séance du 2 septembre 2009 (Commission de l'éducation)
  • Séance du 15 septembre 2009 (Commission de la culture et de l'éducation)
  • Séance du 22 septembre 2009 (Commission de la culture et de l'éducation)
  • Séance du 23 septembre 2009 (Commission de la culture et de l'éducation)
  • Séance du 24 septembre 2009 (Commission de la culture et de l'éducation)
  • Séance du 29 septembre 2009 (Commission de la culture et de l'éducation)
  • Séance du 30 septembre 2009 (Commission de la culture et de l'éducation)
  • Séance du 1 octobre 2009 (Commission de la culture et de l'éducation)

Dépôt du rapport de commission - Consultation