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Documents déposés le vendredi 13 juin 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-06-13 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le Plan stratégique 2008-2011 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 510 Ko)  1104-20080613 Plan stratégique
2008-06-13 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Services gouvernementaux Le Plan stratégique 2007-2012 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 2 Mo)  1098-20080613 Plan stratégique
2008-06-13 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Services gouvernementaux Le rapport annuel de la Société immobilière du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 4 Mo)  1099-20080613 Rapport annuel
2008-06-13 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Le Plan stratégique 2008-2011 du ministère des Relations internationales (PDF, 5 Mo)  1100-20080613 Plan stratégique
2008-06-13 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Copie d’amendements au projet de loi n° 67, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé (PDF, 278 Ko)  1101-20080613 Autres
2008-06-13 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel de gestion du Conseil du médicament, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  1102-20080613 Rapport annuel
2008-06-13 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le Plan stratégique 2008-2011 du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 1 Mo)  1103-20080613 Plan stratégique
2008-06-13 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le Plan stratégique 2008-2011 de la Commission des libérations conditionnelles (PDF, 99 Ko)  1105-20080613 Plan stratégique
2008-06-13 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport des activités des coroners du Bureau des coroners, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 2 Mo)  1106-20080613 Rapport d'activités
2008-06-13 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le Rapport sur les acquisitions réalisées ou en cours de réalisation pour les fins de l’agrandissement du Parc national du Mont-Orford 1107-20080613 Autres
2008-06-13 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le rapport annuel de gestion du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 1108-20080613 Rapport annuel
2008-06-13 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le Plan stratégique 2008-2011 du Conseil de la science et de la technologie (PDF, 1 Mo)  1109-20080613 Plan stratégique
2008-06-13 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel d’Investissement Québec, pour l’exercice financier terminé le 31  mars 2008 (PDF, 3 Mo)  1110-20080613 Rapport annuel
2008-06-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale concernant le solde aux fins de la Loi sur l’équilibre budgétaire au 31 mars 2007 1111-20080613 Autres
2008-06-13 Dubourg, Emmanuel, Député de Viau Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 11 et 12 juin 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi sur le transfert de valeurs mobilières et d’autres actifs financiers. Le rapport contient des amendements au projet de loi, dont un au titre (PDF, 976 Ko)  1112-20080613 Rapport de commissions
2008-06-13 Morissette, Catherine, Députée de Charlesbourg Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 12 juin 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi instituant le fonds du patrimoine minier. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 99 Ko)  1113-20080613 Rapport de commissions
2008-06-13 L'Écuyer, Claude, Député de Saint-Hyacinthe Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 12 juin 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 93, Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 303 Ko)  1114-20080613 Rapport de commissions
2008-06-13 Merlini, Richard L’extrait d’une pétition, signée par 8 889 citoyens et citoyennes de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville, concernant la quote-part versée par Saint-Bruno-de-Montarville à l’agglomération de Longueuil 1115-20080613 Extrait de pétition
 

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