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Documents déposés le mardi 8 avril 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-04-08 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel du Grand Théâtre de Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 août 2007 (PDF, 2 Mo)  881-20080408 Rapport annuel
2008-04-08 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 1er, 2 et 3 avril 2008, a poursuivi le débat sur le discours du budget (PDF, 144 Ko)  883-20080408 Rapport de commissions
2008-04-08 Kelley, Geoffrey, Député de Jacques-Cartier Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 20 mars 2008, a procédé à l’étude des rapports 2003-2004 à 2006-2007 sur les activités financées par le Fonds québécois d’initiatives sociales, et des rapports 2000-2001 à 2006-2007 sur les activités du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (PDF, 110 Ko)  884-20080408 Rapport de commissions
2008-04-08 Bergman, Lawrence S., Député de D'Arcy-McGee Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 1er et 3 avril 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi modifiant la Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 266 Ko)  885-20080408 Rapport de commissions
2008-04-08 Chagnon, Jacques, Député de Westmount—Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 126 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les droits d’immatriculation des motocyclettes 886-20080408 Extrait de pétition
2008-04-08 Bouchard, Camil, Député de Vachon Copie d’une lettre, en date du 8 avril 2008, transmise par Mme Diane Goulet, représentante nationale du service de la recherche du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, à M. David Whissell, ministre du Travail, concernant la sécurité de la raffinerie Pétro-Canada située dans l’est de Montréal 887-20080408 Autres
2008-04-08 Bouchard, Camil, Député de Vachon Copie du rapport d’intervention, en date du 29 janvier 2008, transmis par M. François Lamarre, inspecteur de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, à M. Jacques Viger, du Syndicat SCEP, concernant l’inspection effectuée le 25 janvier 2008 à la raffinerie Pétro-Canada située dans l’est de Montréal 888-20080408 Autres
2008-04-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Proulx (Trois-Rivières) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 9 avril 2008, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 882-20080408 Autres
 

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