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Documents déposés le jeudi 3 avril 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-04-03 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Les documents concernant le déversement de paraxylène survenu dans le Port de Montréal le 10 avril 2003 872-20080403 Autres
2008-04-03 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Copie de l’entente intervenue entre la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et la Motion Picture Association of America Inc., concernant la distribution de films pour présentation en public (PDF, 245 Ko)  873-20080403 Autres
2008-04-03 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Copie de l’entente intervenue entre la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et la Motion Picture Association of America Inc., concernant la distribution de matériel vidéo pour usage domestique (PDF, 260 Ko)  874-20080403 Rapport de commissions
2008-04-03 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, les 1er et 2 avril 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la police (PDF, 222 Ko)  875-20080403 Rapport de commissions
2008-04-03 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord L’extrait d’une pétition, signée par 1 697 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les droits d’immatriculation des motocyclettes 877-20080403 Extrait de pétition
2008-04-03 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière L’extrait d’une pétition, signée par 3 942 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le nombre de passagers prenant place sur un véhicule tout-terrain 878-20080403 Extrait de pétition
2008-04-03 Ménard, Nicole, Députée de Laporte L’extrait d’une pétition, signée par 2 114 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le changement des critères de beauté véhiculés dans l’industrie de la mode afin de diminuer le nombre de femmes souffrant d’anorexie 879-20080403 Extrait de pétition
2008-04-03 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Une lettre, en date du 3 avril 2008, adressée à Mme Gagnon-Tremblay, ministre des Relations internationale par M. Alain Cloutier, sous-ministre des Relations internationales, concernant le dossier de la Délégation générale du Québec à New York 880-20080403 Autres
2008-04-03 L'Écuyer, Charlotte, Députée de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 42 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les droits d’immatriculation des motocyclettes 876-20080403 Extrait de pétition
 

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