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2007-10-25
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Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social
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Le rapport annuel de gestion de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 31 Mo)
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417-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social
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Le rapport annuel 2006-2007 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent. (PDF, 403 Ko)
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416-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social
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Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)
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418-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Ministre du Revenu
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Le rapport annuel de gestion du ministère du Revenu, incluant celui du Registraire des entreprises, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)
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419-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Boulet, Julie, Ministre des Transports
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Le rapport annuel de gestion de la Société des traversiers du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)
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456-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
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Le rapport annuel de gestion du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)
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457-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
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Le rapport annuel de gestion de Transformation alimentaire Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)
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458-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
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Le rapport annuel de gestion du Centre québécois d’inspection des aliments et de santé animale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 16 Mo)
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459-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Diamond, Simon-Pierre, Député de Maguerite-D'Youville
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Une liste de 4 239 propriétaires et locataires de Boucherville pour appuyer le Comité sur la défusion pleine et entière de Boucherville.
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460-20071025
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Autres
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2007-10-25
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Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides
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Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 24 octobre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur le curateur public et la Loi sur le ministère du Revenu. Le rapport contient un amendement au projet de loi. (PDF, 66 Ko)
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462-20071025
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Rapport de commissions
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2007-10-25
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Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social
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Copie d’une lettre datée du 25 octobre 2007, adressée à M. Couillard, ministre de la Santé et des Services sociaux, par Dr Jean Rouleau, doyen de la Faculté de médecine de l’Université de Montréal, concernant l’utilisation des ressources en cardiologie tertiaire.
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464-20071025
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Autres
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2007-10-25
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Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale
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Le rapport des activités des sections et délégations de l’Assemblée nationale pour les relations avec les autres parlements ou organisations interparlementaires, pour l’année financière 2006-2007.
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461-20071025
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Rapport d'activités
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2007-10-25
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Domingue, Jean, Député de Bellechasse
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L’extrait d’une pétition, signée par 15 citoyens et citoyennes de Bellechasse, concernant l’application d’une section de la Loi sur la protection sanitaire des animaux par la Société protectrice des animaux.
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463-20071025
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Extrait de pétition
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport d’activités du Registre des lobbyistes, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 4 Mo)
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420-20071025
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Rapport d'activités
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de gestion de la Société québécoise d’information juridique, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 311 Ko)
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421-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de gestion du Commissaire à la déontologie policière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 523 Ko)
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422-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des acupuncteurs du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2006.
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423-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des audioprothésistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2006.
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424-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2006.
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425-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des denturologistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2006.
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426-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2006. (PDF, 3 Mo)
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427-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des agronomes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007.
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428-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des architectes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)
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429-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel du Barreau du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)
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430-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des comptables généraux licenciés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 573 Ko)
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431-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des dentistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 7 Mo)
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432-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des diététiste du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)
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433-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 683 Ko)
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434-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007.
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435-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de la Chambre des huissiers de justice du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 14 Mo)
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436-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)
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437-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007.
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438-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des ingénieurs du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)
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439-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)
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440-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007.
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441-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel du Collège des médecins du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 527 Ko)
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442-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)
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443-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des optométristes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 318 Ko)
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444-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des pharmaciens du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)
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445-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 835 Ko)
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446-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des sages-femmes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 4 Mo)
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448-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007.
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449-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007 (PDF, 631 Ko)
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450-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des technologues en radiologie du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)
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451-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des technologues professionnels du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 629 Ko)
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452-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)
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453-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007.
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454-20071025
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Rapport annuel
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2007-10-25
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Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de l’Ordre des urbanistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 523 Ko)
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455-20071025
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Rapport annuel
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