L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 25 octobre 2007

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le jeudi 25 octobre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-10-25 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel de gestion de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 31 Mo)  417-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel 2006-2007 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent. (PDF, 403 Ko)  416-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  418-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Ministre du Revenu Le rapport annuel de gestion du ministère du Revenu, incluant celui du Registraire des entreprises, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)  419-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Boulet, Julie, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion de la Société des traversiers du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)  456-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)  457-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion de Transformation alimentaire Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  458-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion du Centre québécois d’inspection des aliments et de santé animale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 16 Mo)  459-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Diamond, Simon-Pierre, Député de Maguerite-D'Youville Une liste de 4 239 propriétaires et locataires de Boucherville pour appuyer le Comité sur la défusion pleine et entière de Boucherville. 460-20071025 Autres
2007-10-25 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 24 octobre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur le curateur public et la Loi sur le ministère du Revenu. Le rapport contient un amendement au projet de loi. (PDF, 66 Ko)  462-20071025 Rapport de commissions
2007-10-25 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Copie d’une lettre datée du 25 octobre 2007, adressée à M. Couillard, ministre de la Santé et des Services sociaux, par Dr Jean Rouleau, doyen de la Faculté de médecine de l’Université de Montréal, concernant l’utilisation des ressources en cardiologie tertiaire. 464-20071025 Autres
2007-10-25 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport des activités des sections et délégations de l’Assemblée nationale pour les relations avec les autres parlements ou organisations interparlementaires, pour l’année financière 2006-2007. 461-20071025 Rapport d'activités
2007-10-25 Domingue, Jean, Député de Bellechasse L’extrait d’une pétition, signée par 15 citoyens et citoyennes de Bellechasse, concernant l’application d’une section de la Loi sur la protection sanitaire des animaux par la Société protectrice des animaux. 463-20071025 Extrait de pétition
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport d’activités du Registre des lobbyistes, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 4 Mo)  420-20071025 Rapport d'activités
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion de la Société québécoise d’information juridique, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 311 Ko)  421-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion du Commissaire à la déontologie policière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 523 Ko)  422-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des acupuncteurs du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2006. 423-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des audioprothésistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2006. 424-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2006. 425-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des denturologistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2006. 426-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2006. (PDF, 3 Mo)  427-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des agronomes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. 428-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des architectes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  429-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel du Barreau du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)  430-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des comptables généraux licenciés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 573 Ko)  431-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des dentistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 7 Mo)  432-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des diététiste du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)  433-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 683 Ko)  434-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. 435-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de la Chambre des huissiers de justice du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 14 Mo)  436-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  437-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. 438-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des ingénieurs du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)  439-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)  440-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. 441-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel du Collège des médecins du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 527 Ko)  442-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  443-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des optométristes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 318 Ko)  444-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des pharmaciens du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)  445-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 835 Ko)  446-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des sages-femmes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 4 Mo)  448-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. 449-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007 (PDF, 631 Ko)  450-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des technologues en radiologie du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  451-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des technologues professionnels du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 629 Ko)  452-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)  453-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. 454-20071025 Rapport annuel
2007-10-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de l’Ordre des urbanistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 523 Ko)  455-20071025 Rapport annuel
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |