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Documents déposés le mardi 23 octobre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-10-23 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  392-20071023 Rapport annuel
2007-10-23 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 855 Ko)  394-20071023 Rapport annuel
2007-10-23 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel de gestion de l’Office des personnes handicapées du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  386-20071023 Rapport annuel
2007-10-23 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel de gestion de la Régie de l’assurance maladie du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  387-20071023 Rapport annuel
2007-10-23 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel 2006-2007 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Laval . (PDF, 710 Ko)  388-20071023 Rapport annuel
2007-10-23 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel 2006-2007 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Saguenay-Lac-Saint-Jean. (PDF, 3 Mo)  389-20071023 Rapport annuel
2007-10-23 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel 2006-2007 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides. (PDF, 861 Ko)  390-20071023 Rapport annuel
2007-10-23 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel 2006-2007 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Outaouais. (PDF, 301 Ko)  391-20071023 Rapport annuel
2007-10-23 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de Saguenay-Lac-Saint-Jean, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)  393-20071023 Rapport annuel
2007-10-23 Malavoy, Marie, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 6 774 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection intégrale de l’île Charron limitrophe au parc national des Îles-de-Boucherville. 397-20071023 Extrait de pétition
2007-10-23 Ménard, Nicole, Députée de Laporte L’extrait d’une pétition, signée par 5 922 citoyens et citoyennes de la grande région de Montréal et de la Montérégie, concernant la protection intégrale de l’île Charron limitrophe au parc national des Îles-de-Boucherville. 398-20071023 Extrait de pétition
2007-10-23 Diamond, Simon-Pierre, Député de Maguerite-D'Youville L’extrait d’une pétition, signée par 640 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection intégrale de l’île Charron limitrophe au parc national des Îles-de-Boucherville. 400-20071023 Extrait de pétition
2007-10-23 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions La transcription de la réponse de la ministre des Affaires municipales et des Régions à une question d’un journaliste concernant les unions municipales. 402-20071023 Autres
2007-10-23 Gingras, Pierre, Député de Blainville Copie de deux rapports d’investigation du coroner concernant des décès suite à des accidents de la route. 401-20071023 Autres
2007-10-23 Morin (Beauce-Sud), Claude, Député de Beauce-Sud L’extrait d’une pétition, signée par 1 223 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la formation et le salaire des employés de la construction. 399-20071023 Extrait de pétition
2007-10-23 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes. (PDF, 349 Ko)  396-20071023 Autres
 

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