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Documents déposés le mardi 16 octobre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-10-16 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel d’Urgences-santé, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 3 Mo)  325-20071016 Rapport annuel
2007-10-16 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel de gestion de l’Institut national de santé publique du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  326-20071016 Rapport annuel
2007-10-16 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel de la Corporation d’hébergement du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)  327-20071016 Rapport annuel
2007-10-16 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel de gestion de l’Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 372 Ko)  328-20071016 Rapport annuel
2007-10-16 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le document de consultation intitulé Stratégie gouvernementale de développement durable – Pour une meilleure qualité de vie des générations actuelles et futures. (PDF, 2 Mo)  333-20071016 Autres
2007-10-16 Lelièvre, Guy, Député de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 2 294 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du niveau de vie des retraités. 341-20071016 Extrait de pétition
2007-10-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 août 2007, reçue de M. Gendron (Abitibi-Ouest), l’informant de sa désignation à titre de leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition, à compter de cette date. 320-20071016 Autres
2007-10-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 16 octobre 2007, reçue de Mme Marois, chef du deuxième groupe d’opposition, confirmant dans la fonction de leader du deuxième groupe d’opposition, M. François Gendron, député d’Abitibi-Ouest. 321-20071016 Autres
2007-10-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 16 octobre 2007, reçue de Mme Marois, chef du deuxième groupe d’opposition, confirmant dans la fonction de whip du deuxième groupe d’opposition, M. Stéphane Bédard, député de Chicoutimi. 322-20071016 Autres
2007-10-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 août 2007, reçue de M. Rosaire Bertrand, l’avisant de sa démission à titre de député de la circonscription de Charlevoix, à compter de cette date. 323-20071016 Autres
2007-10-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, datée du 1er octobre 2007, que le secrétaire général de l’Assemblée nationale, M. François Côté, a reçue du Directeur général des élections du Québec relativement à l’élection partielle tenue le 24 septembre 2007 dans la circonscription électorale de Charlevoix, accompagnée d’un avis proclamant Mme Pauline Marois candidate élue dans la circonscription électorale de Charlevoix. 324-20071016 Autres
2007-10-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion du Directeur général des élections du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)  334-20071016 Rapport annuel
2007-10-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion de la Commission de la représentation électorale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 452 Ko)  335-20071016 Rapport annuel
2007-10-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1373 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur l’accès aux archives privées détenues par l’Assemblée nationale, en date du 20 juin 2007. 336-20071016 Décision du Bureau
2007-10-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1379 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative, en date du 20 juin 2007. 337-20071016 Décision du Bureau
2007-10-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Taillon (Chauveau), qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 17 octobre 2007, sous la rubrique «Affaires inscrites par les députés de l’opposition». 338-20071016 Autres
2007-10-16 Dionne-Marsolais, Rita, Députée de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 521 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la correction de l’échelle salariale des infirmières bachelières. 340-20071016 Extrait de pétition
2007-10-16 Cholette, Roch, Député de Hull L’extrait d’une pétition, signée par 2 000 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du niveau de vie des retraités. 342-20071016 Extrait de pétition
2007-10-16 L'Écuyer, Claude, Député de Saint-Hyacinthe Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 1er, 4, 5, 19, 20, 21, 26 et 27 juin 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 2 Mo)  339-20071016 Rapport de commissions
2007-10-16 Benoit (Décary), Hubert, Député de Montmorency L’extrait d’une pétition, signée par 2 358 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du niveau de vie des retraités. 343-20071016 Extrait de pétition
2007-10-16 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le jugement de la Cour d’appel, en date du 7 septembre 2007, concernant la rémunération des juges de la Cour du Québec. 329-20071016 Autres
2007-10-16 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le jugement de la Cour d’appel, en date du 7 septembre 2007, concernant la rémunération des juges des cours municipales. 330-20071016 Autres
2007-10-16 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La nouvelle réponse du gouvernement au Rapport du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales, pour la période 2004-2007, présidé par Me Pierre Cimon. 331-20071016 Autres
2007-10-16 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Une copie de la page titre du Rapport du Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales, présidé par Me Pierre Cimon (2004 à 2007), portant le sceau de l’Assemblée nationale et le numéro de dépôt 1256-20041028. 332-20071016 Autres
 

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