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Documents déposés le jeudi 7 juin 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2007-06-07 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le protocole d’entente conclu pour valoir à compter du 5 juin 2007, entre le gouvernement du Québec et la Fondation Lucie et André Chagnon, pour faire suite au plan d’action pour de saines habitudes de vie chez les jeunes de 0 à 17 ans. 196-20070607 Autres
2007-06-07 Courchesne, Michelle, Ministre de la Famille Le rapport 2005-2006, du Conseil de la famille et de l’enfance, sur la situation et les besoins des familles et des enfants. 197-20070607 Autres
2007-06-07 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport d’application de la Loi modifiant le Code civil en matière de demande de documents d’état civil. 198-20070607 Autres
2007-06-07 Whissell, David, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission des normes du travail, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. 199-20070607 Rapport annuel
2007-06-07 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie L’extrait d’une pétition, signée par 43 citoyens et citoyennes de la circonscription deCrémazie, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 205-20070607 Extrait de pétition
2007-06-07 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion du Protecteur du citoyen, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. 200-20070607 Rapport annuel
2007-06-07 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport annuel du Protecteur du citoyen, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. 201-20070607 Rapport annuel
2007-06-07 L'Écuyer, Claude, Député de Saint-Hyacinthe Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 6 juin 2007, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 203, Loi concernant la Ville de Sorel-Tracy. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi. 202-20070607 Rapport de commissions
2007-06-07 L'Écuyer, Claude, Député de Saint-Hyacinthe Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 6 juin 2007, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant un immeuble du cadastre du canton de Letellier. Le rapport contient des amendements au projet de loi. 203-20070607 Rapport de commissions
2007-06-07 Arseneau, Maxime, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 4 citoyens et citoyennes de la circonscription des Îles-de-la-Madeleine, concernant la reconduction du programme AccèsLogis. 204-20070607 Extrait de pétition
2007-06-07 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 3 000 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien de la mission du Centre hospitalier Lachine. 206-20070607 Extrait de pétition
 

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