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2007-05-10
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Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances
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Le rapport, en date du 7 mai 2007, sur le mandat spécial, conformément à l’article 92 de la Loi sur l’administration financière.
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22-20070510
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Autres
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2007-05-10
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Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances
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Le rapport annuel de la Caisse de dépôt et placement du Québec accompagné de renseignements additionnels, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2006.
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23-20070510
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Rapport annuel
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2007-05-10
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Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique
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L’Entente modifiant l’Entente sur la prestation des services de police entre le Conseil Mohawk de Kahnawake et le gouvernement du Québec.
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24-20070510
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Autres
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2007-05-10
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Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique
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L’Entente sur la prestation des services policiers entre le gouvernement d’Akwesasne, le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Québec.
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25-20070510
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Autres
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2007-05-10
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Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique
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L’Entente modifiant l’Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de la Nation Huronne-Wendat, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec.
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26-20070510
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Autres
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2007-05-10
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Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique
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L’Entente modifiant l’Entente sur la prestation des services policiers entre le Listuguj Mi’Gmaq Government, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec.
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27-20070510
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Autres
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2007-05-10
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Béchard, Claude, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune
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Le rapport annuel d’Hydro-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2006.
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28-20070510
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Rapport annuel
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2007-05-10
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Curzi, Pierre, Député de Borduas
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L’extrait d’une pétition, signée par 10 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet de commercialisation des haltes routières sur les autoroutes du Québec.
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41-20070510
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Extrait de pétition
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2007-05-10
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Ouellette, Guy, Député de Chomedey
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L’extrait d’une pétition, signée par 9 501 citoyens et citoyennes de Saint-Dorothée et des environs, concernant le projet d’implantation d’un hippodrome et d’un salon de jeux à Sainte-Dorothée ou dans les environs.
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42-20070510
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Extrait de pétition
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2007-05-10
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Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social
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Copie d’un communiqué de presse émis le 10 mai 2007 par l’Institut de cardiologie de Montréal concernant une mise au point relativement à l’attente en chirurgie.
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43-20070510
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Autres
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2007-05-10
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Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social
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Un tableau présentant l’évolution de l’attente en cardiologie tertiaire.
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45-20070510
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Autres
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2007-05-10
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Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale
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Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant Le Club de Golf Knowlton inc., précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé.
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17-20070510
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Rapport du directeur de la législation
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2007-05-10
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Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale
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Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Municipalité de Caplan, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé.
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18-20070510
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Rapport du directeur de la législation
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2007-05-10
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Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale
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Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 201, Loi sur la Compagnie du cimetière Saint-Charles, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé.
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19-20070510
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Rapport du directeur de la législation
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2007-05-10
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Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale
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Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Lévis, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé.
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20-20070510
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Rapport du directeur de la législation
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2007-05-10
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Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale
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Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 206, Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé.
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21-20070510
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Rapport du directeur de la législation
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2007-05-10
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Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale
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Un message de Sa Majesté la reine, chef du Commonwealth, à l’occasion du Jour du Commonwealth.
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29-20070510
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Autres
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2007-05-10
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Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale
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Les prévisions budgétaires 2007-2008 et le rapport financier préliminaire 2006-2007 du Directeur général des élections du Québec.
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30-20070510
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Autres
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2007-05-10
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Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale
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Les prévisions budgétaires 2007-2008 et le rapport financier préliminaire 2006-2007 de la Commission de la représentation électorale du Québec.
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31-20070510
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Autres
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2007-05-10
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Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale
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Le rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l’article 490 de la Loi électorale dans le cadre des élections générales du 26 mars 2007.
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32-20070510
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Rapport du directeur de la législation
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2007-05-10
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Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale
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Le rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l’article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités dans le cadre du référendum qui s’est tenu dans la Ville de Granby le 1er avril 2007.
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33-20070510
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Rapport du directeur de la législation
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2007-05-10
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Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale
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Décision 1356 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’organisation administrative de l’Assemblée nationale, en date du 14 décembre 2006.
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34-20070510
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Décision du Bureau
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2007-05-10
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Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale
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Décision 1357 concernant le Règlement concernant la nomination du directeur adjoint des programmes pédagogiques, en date du 14 décembre 2006.
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35-20070510
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Décision du Bureau
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2007-05-10
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Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale
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Décision 1360 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative, en date du 14 décembre 2006.
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36-20070510
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Décision du Bureau
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2007-05-10
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Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale
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Décision 1362 concernant le Règlement autorisant le vérificateur général à déroger à certaines dispositions de la Directive concernant le paiement par le gouvernement de cotisations à des associations, en date du 15 mars 2007.
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37-20070510
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Décision du Bureau
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2007-05-10
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Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale
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Décision 1363 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les cérémonies officielles et les activités à caractère officiel, en date du 15 mars 2006.
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38-20070510
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Décision du Bureau
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2007-05-10
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Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale
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La liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l’Assemblée.
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39-20070510
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Autres
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2007-05-10
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Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale
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La grille présentant la répartition et le rang des débats de fin de séance.
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44-20070510
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Autres
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2007-05-10
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Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve
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L’extrait d’une pétition, signée par 260 citoyens et citoyennes de Montréal, concernant la reconduction du programme AccèsLogis.
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40-20070510
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Extrait de pétition
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