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Documents déposés le vendredi 8 décembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-12-08 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des architectes du Québec 2005-2006 (HTML, 19 Mo)  788-20061208 Rapport annuel
2006-12-08 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des comptables généraux licenciés du Québec 2005-2006 (HTML, 15 Mo)  789-20061208 Rapport annuel
2006-12-08 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des dentistes du Québec 2005-2006 (HTML, 16 Mo)  790-20061208 Rapport annuel
2006-12-08 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de la Chambre des huissiers de justice du Québec 2005-2006 (HTML, 23 Mo)  791-20061208 Rapport annuel
2006-12-08 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec 2005-2006 (HTML, 13 Mo)  792-20061208 Rapport annuel
2006-12-08 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des ingénieurs du Québec 2005-2006 (HTML, 27 Mo)  793-20061208 Rapport annuel
2006-12-08 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel du Collège des médecins du Québec 2005-2006 (HTML, 24 Mo)  794-20061208 Rapport annuel
2006-12-08 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec 2005-2006 (HTML, 18 Mo)  795-20061208 Rapport annuel
2006-12-08 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des opticiens d'ordonnance du Québec 2005-2006 (HTML, 18 Mo)  796-20061208 Rapport annuel
2006-12-08 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des optométristes du Québec 2005-2006 (HTML, 22 Mo)  797-20061208 Rapport annuel
2006-12-08 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des pharmaciens du Québec 2005-2006 (HTML, 32 Mo)  798-20061208 Rapport annuel
2006-12-08 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des psychologues du Québec 2005-2006 (HTML, 16 Mo)  799-20061208 Rapport annuel
2006-12-08 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des sages-femmes du Québec 2005-2006 (HTML, 18 Mo)  800-20061208 Rapport annuel
2006-12-08 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec 2005-2006 (HTML, 10 Mo)  801-20061208 Rapport annuel
2006-12-08 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des technologues professionnels du Québec 2005-2006 (HTML, 14 Mo)  802-20061208 Rapport annuel
2006-12-08 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec 2005-2006 (HTML, 30 Mo)  803-20061208 Rapport annuel
2006-12-08 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Plan stratégique 2006-2009 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec accompagné d'un tableau synthèse (HTML, 11 Mo)  804-20061208 Plan stratégique
2006-12-08 Thériault, Lise, Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles Rapport annuel de gestion du Conseil des relations interculturelles 2005-2006 (HTML, 15 Mo)  805-20061208 Rapport annuel
2006-12-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1350 concernant le Règlement sur la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du jurisconsulte (HTML, 1 Mo)  806-20061208 Décision du Bureau
2006-12-08 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1351 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les documents parlementaires (HTML, 2 Mo)  807-20061208 Décision du Bureau
2006-12-08 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 6 et 7 décembre 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du P.L. 57, Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (HTML, 9 Mo)  808-20061208 Rapport de commissions
2006-12-08 Chagnon, Jacques, Président de la Commission de l’éducation Rapport de la Commission de l'éducation qui, le 7 décembre 2006, a entendu les intéressés et étudié en détail le P.L. 211, Loi modifiant la Loi constituant en Corporation Sir George Williams University (HTML, 4 Mo)  809-20061208 Rapport de commissions
2006-12-08 Brodeur, Bernard, Président de la Commission de la culture Rapport de la Commission de la culture qui, le 7 décembre 2006, a entendu les intéressés et étudié en détail le P.L. 207, Loi concernant la Copropriété Le Parc (HTML, 3 Mo)  810-20061208 Rapport de commissions
2006-12-08 Bourdeau, Alexandre, Député de Berthier Extrait d'une pétition, signée par 620 citoyens et citoyennes de la circonscription de Berthier, concernant la sauvegarde de l'église de Saint-Barthélémy (HTML, 1 Mo)  811-20061208 Extrait de pétition
2006-12-08 Bourdeau, Alexandre, Député de Berthier Extrait d'une pétition, signée par 61 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement équitable des organismes communautaires Famille et le soutien au parents du Québec (HTML, 2 Mo)  812-20061208 Extrait de pétition
2006-12-08 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères Extrait d'une pétition, signée par 117 742 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le respect de l'objectif de réduction des gaz à effet de serre prévu par le Protocole de Kyoto (HTML, 1 Mo)  813-20061208 Extrait de pétition
 

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