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Documents déposés le mercredi 6 décembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-12-06 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 2005-2006 (HTML, 4 Mo)  759-20061206 Rapport annuel
2006-12-06 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec 2005-2006 (HTML, 28 Mo)  760-20061206 Rapport annuel
2006-12-06 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec 2005-2006 (HTML, 25 Mo)  761-20061206 Rapport annuel
2006-12-06 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec 2005-2006 (HTML, 31 Mo)  762-20061206 Rapport annuel
2006-12-06 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de la Chambre des notaires du Québec 2005-2006 (HTML, 32 Mo)  763-20061206 Rapport annuel
2006-12-06 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec 2005-2006 (HTML, 26 Mo)  764-20061206 Rapport annuel
2006-12-06 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec 2005-2006 (HTML, 14 Mo)  765-20061206 Rapport annuel
2006-12-06 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des technologues en radiologie du Québec 2005-2006 (HTML, 17 Mo)  766-20061206 Rapport annuel
2006-12-06 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec 2005-2006 (HTML, 13 Mo)  767-20061206 Rapport annuel
2006-12-06 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des urbanistes du Québec 2005-2006 (HTML, 20 Mo)  768-20061206 Rapport annuel
2006-12-06 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Document sur la stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation intitulé "Un Québec innovant et prospère" (HTML, 33 Mo)  769-20061206 Autres
2006-12-06 Chagnon, Jacques, Président de la Commission de l’éducation Rapport de la Commission de l'éducation qui, le 5 décembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 43, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur la fiscalité municipale (HTML, 4 Mo)  770-20061206 Rapport de commissions
2006-12-06 Turp, Daniel, Député de Mercier Extrait d'une pétition, signée par 20 498 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur le cinéma de manière à ce que la version française de toute oeuvre diffusée et offerte au Québec soit réalisée au Québec (HTML, 2 Mo)  771-20061206 Extrait de pétition
 

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