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Documents déposés le mardi 5 décembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-12-05 Audet, Michel, Ministre des Finances Annexe à la déclaration ministérielle concernant la réduction d'impôt pour les couples ayant des revenus de retraite (HTML, 443 Ko)  742-20061205 Autres
2006-12-05 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur des Affaires juridiques et législatives sur le P.L. 215, Loi fusionnant Centre de réadaptation Mackay et l'Association montréalaises pour les aveugles sous le nom de Centre de réadaptation MAB-Mackay / MAB-Mackay Rehabilitation Centre (HTML, 1 Mo)  743-20061205 Rapport du directeur de la législation
2006-12-05 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport annuel 2005-2006 du Conseil supérieur de l'éducation sur les états et les besoins de l'éducation (HTML, 77 Mo)  744-20061205 Rapport annuel
2006-12-05 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des agronomes du Qébec 2005-2006 (HTML, 56 Mo)  745-20061205 Rapport annuel
2006-12-05 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec 2005-2006 (HTML, 27 Mo)  746-20061205 Rapport annuel
2006-12-05 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel du Barreau du Québec 2005-2006 (HTML, 45 Mo)  747-20061205 Rapport annuel
2006-12-05 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des chimistes du Québec 2005-2006 (HTML, 19 Mo)  748-20061205 Rapport annuel
2006-12-05 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec 2005-2006 (HTML, 16 Mo)  749-20061205 Rapport annuel
2006-12-05 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec 2005-2006 (HTML, 17 Mo)  750-20061205 Rapport annuel
2006-12-05 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec 2005-2006 (HTML, 17 Mo)  751-20061205 Rapport annuel
2006-12-05 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec 2005-2006 (HTML, 22 Mo)  752-20061205 Rapport annuel
2006-12-05 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des géologues du Québec 2005-2006 (HTML, 12 Mo)  753-20061205 Rapport annuel
2006-12-05 Vallières, Yvon, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Rapport annuel de gestion de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 2005-2006 (HTML, 30 Mo)  754-20061205 Rapport annuel
2006-12-05 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, les 30 novembre et 1er décembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 58, Loi concernant le comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales (HTML, 3 Mo)  755-20061205 Rapport de commissions
2006-12-05 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 1er décembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 40, Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur les accidents du travail (HTML, 5 Mo)  756-20061205 Rapport de commissions
2006-12-05 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 30 novembre et 1er décembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 51, Loi modifiant le Code du travail et d'autres dispositions législatives (HTML, 9 Mo)  757-20061205 Rapport de commissions
2006-12-05 Bouchard, Camil, Député de Vachon Copie d'une lettre, en date du 26 septembre 2006, adressée à Michel Audet, ministre des Finances du Québec, par James Flaherty, ministre des Finances du Canada, concernant l'engagement du fédéral à verser des fonds aux provinces et territoires dont une partie dédiée à l'enseignement secondaire (HTML, 1 Mo)  758-20061205 Autres
 

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