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Documents déposés le jeudi 30 novembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-11-30 Fournier, Jean-Marc, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Rapport annuel de gestion de la Commission consultative de l'enseignement privé 2005-2006 (HTML, 11 Mo)  728-20061130 Rapport annuel
2006-11-30 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, du 2 au 29 novembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 25, Loi modifiant la Loi sur l'indemnistation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives (HTML, 27 Mo)  729-20061130 Rapport de commissions
2006-11-30 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, les 28 et 29 novembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 50, Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques (HTML, 12 Mo)  730-20061130 Rapport de commissions
2006-11-30 Bachand, Claude, Vice-président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 29 novembre 2006, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du P.L. 52, Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (HTML, 7 Mo)  731-20061130 Rapport de commissions
2006-11-30 Houda-Pepin, Fatima, Présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui, le 29 novembre 2006, a procédé à l'élection de la vice-présidente de la commission (HTML, 1 Mo)  732-20061130 Rapport de commissions
2006-11-30 Charest, Solange, Députée de Rimouski Extrait d'une pétition, signée par 11 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rimouski, concernant l'annulation de la hausse des tarifs d'électricité et une modification à la Loi sur la Régie de l'énergie (HTML, 2 Mo)  733-20061130 Extrait de pétition
2006-11-30 Auclair, Vincent, Député de Vimont Extrait d'une pétition, signée par 4813 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le délai de traitement des plaintes pour le non-paiement de loyer à la Régie du logement (HTML, 1 Mo)  734-20061130 Extrait de pétition
2006-11-30 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères Extrait d'une pétition, signée par 175 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'annulation de la hausse des tarifs d'électricité et une modification à la Loi sur la Régie de l'énergie (HTML, 2 Mo)  735-20061130 Extrait de pétition
 

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