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Documents déposés le mercredi 29 novembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-11-29 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion de la Régie des alcools, des courses et des jeux 2005-2006 (HTML, 15 Mo)  719-20061129 Rapport annuel
2006-11-29 Arseneau, Maxime, Vice-président de la Commission de l'éducation Rapport de la Commission de l'éducation qui, les 22 et 28 novembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 34, Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et d'autres dispositions législatives (HTML, 10 Mo)  720-20061129 Rapport de commissions
2006-11-29 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 28 novembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 47, Loi modifiant la Loi sur le registraire des entreprises et d'autres dispositions législatives (HTML, 5 Mo)  721-20061129 Rapport de commissions
2006-11-29 Bouchard, Camil, Vice-président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, du 22 au 28 novembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 30, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration (HTML, 27 Mo)  722-20061129 Rapport de commissions
2006-11-29 Pagé, Sylvain, Député de Labelle Extrait d'une pétition, signée par 774 citoyens et citoyennes des Hautes-Laurentides, concernant la demande d'un moratoire sur l'usage de l'énergie nucléaire dans la politique énergétique du Québec (HTML, 2 Mo)  723-20061129 Extrait de pétition
2006-11-29 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Tableau présentant le portrait quinquennal de la situation dans les unités d'urgence, selon différents groupes, régions et centres hospitaliers, depuis 2002 (HTML, 16 Mo)  724-20061129 Autres
2006-11-29 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Tableau intitulé "Patients sur civière de 75 ans et plus et pourcentage de séjours de 48 heures et plus - Ensemble du Québec 1995-1996 à 2005-2006" ; Tableau intitulé "Patients sur civière et pourcentage de séjours de 48 heures et plus - Ensemble du Québec 1995-1996 à 2005-2006" (HTML, 1 Mo)  725-20061129 Autres
2006-11-29 Boisclair, André, Chef de l'opposition officielle Motion : "Que l'Assemblée nationale prenne acte du fait que la Chambre des communes a entériné le 27 novembre dernier, par une forte majorité et avec l'appui des chefs de toutes les formations politiques représentées au Parlement canadien, la motion présentée par le Premier ministre du Canada à l'effet que le Québec forme une nation" (HTML, 400 Ko)  726-20061129 Autres
2006-11-29 Charest, Jean, Premier ministre Copie de la proposition de motion sans préavis concernant la motion relative à la nation québécoise entérinée par la Chambre des communes, que Jean Charest a présenté le 28 novembre 2006 et qui n'a pu être débattue, faute de consentement (HTML, 466 Ko)  727-20061129 Autres
 

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