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Documents déposés le mardi 21 novembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-11-21 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Rapport d'activité de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse 2005-2006 (HTML, 21 Mo)  678-20061121 Rapport d'activités
2006-11-21 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport consolidé sur l'examen des plaintes 2005-2006 de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie (HTML, 11 Mo)  679-20061121 Autres
2006-11-21 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de la Régie régionale de la Santé et des Services sociaux Nunavik 2005-2006 (HTML, 80 Mo)  680-20061121 Rapport annuel
2006-11-21 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de l'Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière 2005-2006 (HTML, 65 Mo)  681-20061121 Rapport annuel
2006-11-21 Béchard, Claude, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Rapport annuel du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James 2005-2006 (HTML, 28 Mo)  682-20061121 Rapport annuel
2006-11-21 Béchard, Claude, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Rapport annuel de gestion du Centre d'expertise en analyse environnementale 2005-2006 (HTML, 21 Mo)  683-20061121 Rapport annuel
2006-11-21 Béchard, Claude, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Plan d'action 2006-2007 du Centre d'expertise en analyse environnementale (HTML, 12 Mo)  684-20061121 Plan stratégique
2006-11-21 Lessard, Laurent, Ministre du Travail Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale (HTML, 75 Mo)  685-20061121 Autres
2006-11-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport spécial du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale concernant la vérification particulière menée auprès de la Société des alcools du Québec (HTML, 40 Mo)  686-20061121 Autres
2006-11-21 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Motion : "Que le gouvernement libéral présente d'urgence un projet de loi abrogeant la Loi permettant la vente d'une partie du parc national du Mont-Orford" (HTML, 523 Ko)  687-20061121 Autres
2006-11-21 Tomassi, Tony, Membre de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 16 novembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 29, Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives (HTML, 16 Mo)  688-20061121 Rapport de commissions
2006-11-21 Jutras, Normand, Président de la Commission de l'économie et du travail Rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 16 novembre 2006, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 38, Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l'État et d'autres dispositions législatives (HTML, 3 Mo)  689-20061121 Rapport de commissions
2006-11-21 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Copie d'un communiqué de presse émis le 17 novembre 2006 par l'Hôpital du Sacré-Coeur concernant l'information publiée au sujet de la gestion de ses unités d'urgence et d'hospitalisation brève (HTML, 800 Ko)  690-20061121 Autres
 

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