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Documents déposés le mardi 14 novembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-11-14 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Rapport annuel de gestion de l'École nationale de police du Québec 2005-2006 (HTML, 32 Mo)  635-20061114 Rapport annuel
2006-11-14 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales Mise à jour de la note explicative concernant le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (HTML, 3 Mo)  636-20061114 Autres
2006-11-14 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel d'Urgences-santé 2005-2006 (HTML, 25 Mo)  637-20061114 Rapport annuel
2006-11-14 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2005-2006 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (HTML, 29 Mo)  638-20061114 Rapport annuel
2006-11-14 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2005-2006 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine (HTML, 17 Mo)  639-20061114 Rapport annuel
2006-11-14 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2005-2006 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec (HTML, 38 Mo)  640-20061114 Rapport annuel
2006-11-14 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine (HTML, 75 Mo)  641-20061114 Rapport annuel
2006-11-14 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie (HTML, 48 Mo)  642-20061114 Rapport annuel
2006-11-14 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Maurice et du Centre-du-Québec (HTML, 70 Mo)  643-20061114 Rapport annuel
2006-11-14 Bergman, Lawrence S., Ministre du Revenu Rapport annuel des activités de sondages 2005-2006 de Revenu Québec ; Avis de la Commission d'accès à l'information sur le rapport annuel des activités de sondages 2005-2006 de Revenu-Québec (HTML, 9 Mo)  644-20061114 Rapport annuel
2006-11-14 Bergman, Lawrence S., Ministre du Revenu Plan triennal des sondages 2006-2009 de Revenu Québec ; Avis de la Commission d'accès à l'information sur le plan triennal des sondages 2005-2006 de Revenu Québec (HTML, 6 Mo)  645-20061114 Plan stratégique
2006-11-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Motion : "Que l'Assemblée nationale constate l'affaissement du Premier ministre du Québec face au gouvernement conservateur" (HTML, 518 Ko)  646-20061114 Autres
2006-11-14 Cousineau, Claude, Député de Bertrand Extrait d'une pétition, signée par 587 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d'une zone d'exploitation contrôlée sur le territoire de la forêt Ouareau (HTML, 1 Mo)  647-20061114 Extrait de pétition
2006-11-14 Boisclair, André, Chef de l'opposition officielle Tableau intitulé "Loi sur l'équilibre budgétaire - Révision de l'excédent (déficit) cumulé établi par le gouvernement au 31 mars 2006 (en millions de dollars)" extrait du "Rapport spécial à l'Assemblée nationale concernant la vérification des états financiers consolidés du gouvernement du Québec pour l'année financière terminée le 31 mars 2006" préparé par le Vérificateur général du Québec (HTML, 682 Ko)  648-20061114 Autres
2006-11-14 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Document intitulé "Données de surveillance des infections à Clostridium difficile dans les centres hospitaliers du Québec - Bulletin no. 6, octobre 2006" (HTML, 13 Mo)  649-20061114 Autres
 

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