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Documents tabled on Tuesday, November 14, 2006

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

Consulting Tabled Documents

 

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Documents tabled
Date of tabling Tabled by Title Number Category
2006-11-14 Dupuis, Jacques P., Minister of Public Security Rapport annuel de gestion de l'École nationale de police du Québec 2005-2006 (HTML, 32 MB)  635-20061114 Annual report
2006-11-14 Gagnon-Tremblay, Monique, Minister of International Relations Mise à jour de la note explicative concernant le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (HTML, 3 MB)  636-20061114 Other
2006-11-14 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel d'Urgences-santé 2005-2006 (HTML, 25 MB)  637-20061114 Annual report
2006-11-14 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2005-2006 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (HTML, 29 MB)  638-20061114 Annual report
2006-11-14 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2005-2006 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine (HTML, 17 MB)  639-20061114 Annual report
2006-11-14 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel 2005-2006 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec (HTML, 38 MB)  640-20061114 Annual report
2006-11-14 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine (HTML, 75 MB)  641-20061114 Annual report
2006-11-14 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie (HTML, 48 MB)  642-20061114 Annual report
2006-11-14 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel de gestion 2005-2006 de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Maurice et du Centre-du-Québec (HTML, 70 MB)  643-20061114 Annual report
2006-11-14 Bergman, Lawrence S., Minister of Revenue Rapport annuel des activités de sondages 2005-2006 de Revenu Québec ; Avis de la Commission d'accès à l'information sur le rapport annuel des activités de sondages 2005-2006 de Revenu-Québec (HTML, 9 MB)  644-20061114 Annual report
2006-11-14 Bergman, Lawrence S., Minister of Revenue Plan triennal des sondages 2006-2009 de Revenu Québec ; Avis de la Commission d'accès à l'information sur le plan triennal des sondages 2005-2006 de Revenu Québec (HTML, 6 MB)  645-20061114 Strategic plan
2006-11-14 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Motion : "Que l'Assemblée nationale constate l'affaissement du Premier ministre du Québec face au gouvernement conservateur" (HTML, 518 KB)  646-20061114 Other
2006-11-14 Cousineau, Claude, Member for Bertrand Extrait d'une pétition, signée par 587 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d'une zone d'exploitation contrôlée sur le territoire de la forêt Ouareau (HTML, 1 MB)  647-20061114 Abstract of a petition
2006-11-14 Boisclair, André, Chef de l'opposition officielle Tableau intitulé "Loi sur l'équilibre budgétaire - Révision de l'excédent (déficit) cumulé établi par le gouvernement au 31 mars 2006 (en millions de dollars)" extrait du "Rapport spécial à l'Assemblée nationale concernant la vérification des états financiers consolidés du gouvernement du Québec pour l'année financière terminée le 31 mars 2006" préparé par le Vérificateur général du Québec (HTML, 682 KB)  648-20061114 Other
2006-11-14 Harel, Louise, Member for Hochelaga-Maisonneuve Document intitulé "Données de surveillance des infections à Clostridium difficile dans les centres hospitaliers du Québec - Bulletin no. 6, octobre 2006" (HTML, 13 MB)  649-20061114 Other
 

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