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Documents déposés le jeudi 9 novembre 2006

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2006-11-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur des Affaires juridiques et législatives sur le P.L. 211, Loi modifiant la Loi constituant en corporation Sir George Williams University (HTML, 1 Mo)  632-20061109 Rapport du directeur de la législation
2006-11-09 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur des Affaires juridiques et législatives sur le P.L. 212, Loi modifiant de nouveau la charte de la Communauté des Soeurs de Charité de la Providence (HTML, 1 Mo)  633-20061109 Rapport du directeur de la législation
2006-11-09 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Tableau présentant l'évolution de l'attente en cardiologie tertiaire adulte entre 2000 et 2006 (HTML, 528 Ko)  634-20061109 Autres
 

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